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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2412296_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Guillou, premier conseiller honoraire, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX03062_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 décembre 2022, la société Volkswind France, représentée par Me Guiheux, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2024:CO10465
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Sur le rapport de Mme Guillou, conseiller, les observations écrites de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de Mme [O], après débats en l'audience publique du 10 septembre 2024 où étaient présents M.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500615_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2500626_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Guillou, - les conclusions de Mme Pestka, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403182_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403421_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2403734_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404044_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officiellePOLE URGENCES
DTA_2404256_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Guillou en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200748_20240222
22 février 2024
22 février 2024
D et Mme B, représentés par Me Guillou, déclarent se désister de la requête. Par un acte, enregistré le 2 février 2024, M. E et Mme A, M.
Source officiellecr
61372597cd5801467741f065
27 octobre 1993
27 octobre 1993
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept octobre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4d9
9 septembre 1998
9 septembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137259fcd5801467741f4da
9 septembre 1998
9 septembre 1998
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372549cd5801467741c7e3
15 avril 1992
15 avril 1992
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze avril mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137254ecd5801467741ca41
19 juin 1991
19 juin 1991
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf juin mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372560cd5801467741d2ab
24 janvier 1996
24 janvier 1996
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-quatre janvier mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372520cd5801467741b316
25 mai 1992
25 mai 1992
, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingtcinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
61372520cd5801467741b31b
25 mai 1992
25 mai 1992
CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
Source officiellecr
6137252ecd5801467741ba0a
3 octobre 1990
3 octobre 1990
CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois octobre mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUILLOUX
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