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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème CH - Section 1
635b7210b201587f74be03b5
27 octobre 2022
27 octobre 2022
* * * * * COMPOSITION DE LA COUR Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente, chargé du rapport Madame Joëlle GUIROY, Conseillère Monsieur Marc MAGNON, Conseiller qui en ont
Source officielle2ème CH - Section 1
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22 août 2023
22 août 2023
à l'appel des causes, Joëlle GUIROY, en application des articles 805 et 907 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte
Source officielleCour d'Appel
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2 février 2006
2 février 2006
de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Mademoiselle Virginie GUIOT F... 56640 ARZON représentée par la SCP GUILLOU & RENAUDIN, avoués assistée de Me Emmanuel NGUYEN, avocat Monsieur Julien LE G... 3 place Olivier
Source officiellesoc
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5 décembre 1973
5 décembre 1973
SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 41 DE LA LOI N° 67-563 DU 13 JUILLET 1967, ATTENDU QUE LA SOCIETE ENTREPRISE LE GRIGNOU, QUI AVAIT LICENCIE LE 31 AOUT 1967 POUR "SUPPRESSION DE SERVICE" GUILLOT, SON
Source officielleciv1
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18 mars 2003
18 mars 2003
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a confié à la société Guidon la fabrication et la pose d'un monument funéraire
Source officielleContestations Honoraires
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2 mai 2022
2 mai 2022
de RENNES Monsieur [K] [O] Maubreuil [Localité 3] représenté par Me Jean-Paul RENAUDIN de la SCP GUILLOU-RENAUDIN, avocat au barreau de RENNES Madame [Y] [G] épouse [O]
Source officielleciv2
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7 juillet 1976
7 juillet 1976
D'UN MECHOUI, UNE PREMIERE TENTATIVE D'ALLUMAGE DU CHARBON DE BOIS PLACE DANS UN BARBECUE AYANT ECHOUE, GOURLAQUEN AVAIT FAIT OBSERVER QU'IL CONVENAIT D'ARROSER D'ALCOOL LE CHARBON DE BOIS ; QUE GUILLOT
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2409741_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de mettre hors de cause la société Les bastidons ; 2°) d'accueillir l'intervention de la société Guigon.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007665232
18 janvier 1980
18 janvier 1980
LE GUILLOU : CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES DU DOSSIER QUE LE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DE L'EQUIPEMENT DES COTES DU NORD A DELIVRE A M.
Source officielle1ère Chambre
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10 janvier 2012
10 janvier 2012
1ère Chambre ARRÊT N°17 R.G : 10/04697 SCP ROCHARD ET GUILLOU C/ Société BANQUE CIC OUEST SA Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE
Source officielle7ème Chambre
DTA_1808196_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Sur la fin de non-recevoir opposée par la " Maison d'Enfant Félix Guilloux - Au Fil de l'Aux " : 2. Il ne résulte pas des termes de la requête que M.
Source officielleCour d'Appel
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26 mars 2002
26 mars 2002
Serge X.... né le 23 mai 1946 à VOUILLE (86), de nationalité française demeurant 30, Allée des Coudres - 86440 MIGNE AUXANCES, ancien Président-Directeur Général de la Société Anonyme Transports Marcel GUILLOT
Source officielleDELIBERE REFERES
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10 avril 2025
10 avril 2025
L'acte a prévu la désignation Me, [F], alors associé de la SCP, [F], [K] et DE GUIGOU devenue la SAS, [M], [F] ET CEDRIC DE GUIGOU, notaires associés en qualité de séquestre.
Source officielle3ème Chbre Cab A1
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19 décembre 2023
19 décembre 2023
SCCV 78 Guigou (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats : Président : Madame Aurore TAILLEPIERRE, Greffier : Madame
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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23 août 2023
23 août 2023
° : N° RG 23/02357 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT4D Décision déférée ordonnance rendue le 21 août 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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22 août 2023
22 août 2023
: N° RG 23/02348 - N° Portalis DBVV-V-B7H-IT3G Décision déférée ordonnance rendue le 21 AOUT 2023 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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30 juillet 2024
30 juillet 2024
N° RG 24/02205 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5OG Décision déférée ordonnance rendue le 26 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66a9d39905566a2f16fd880b
30 juillet 2024
30 juillet 2024
N° RG 24/02207 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5ON Décision déférée ordonnance rendue le 26 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
66a9d39905566a2f16fd880d
30 juillet 2024
30 juillet 2024
N° RG 24/02208 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I5OP Décision déférée ordonnance rendue le 26 JUILLET 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
Source officielleChambre des étrangers-JLD
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21 août 2024
21 août 2024
général N° RG 24/02423 - N° Portalis DBVV-V-B7I-I6AD Décision déférée ordonnance rendue le 19 août 2024 par le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY
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