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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 5 - Chambre 1
6350e4fe42150aadff23dc34
19 octobre 2022
19 octobre 2022
DES AUTEURS COMPOSITEURS ET EDITEURS DE MU SIQUE SACEM Société civile à capital variable prise en la personne de ses représentants légaux y domiciliés en cette qualité , représentée par Me Francine HAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 3
65321b089e4ea48318f5ae21
18 octobre 2023
18 octobre 2023
SELLEM TIBI prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2021.95
Source officielle2ème chambre 2ème section
66964187f5112d8edd058ef7
12 juillet 2024
12 juillet 2024
ARTUS WISE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #A0537 ________________________ MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Monsieur Jérôme HAYEM, Vice-Président, Assisté de Madame Audrey HALLOT
Source officielle2ème chambre 2ème section
67880a64c21c0e53e7907b2c
10 janvier 2025
10 janvier 2025
REPUBLIQUE près du Tribunal Judiciaire de Paris [Adresse 8] [Localité 3] MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Mme Claire BERGER, 1ere Vice-Présidente adjointe, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
67820aa8d30fbdc4c17b9c41
9 janvier 2025
9 janvier 2025
JONATHAN BUREAUTIQUE SYSTEM dont l'enseigne est JBS et prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
66ff85c7a4ff9ec259c0983c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
EXPRO, JCP de PARIS le 01 Juin 2022 Appelants : Madame [T] [V], représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 - N° du dossier 2022.115 Monsieur [I] [Z], représenté
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2405463_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, a été entendu le rapport de Mme Hermann Jager.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2410628_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme D A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2410781_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, le rapport de Mme D A. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2412059_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, M. Séval a lu son rapport, aucune des parties n'étant présente ou représentée.
Source officiellePôle 4 - Chambre 12
696a245ecdc6046d47833740
15 janvier 2026
15 janvier 2026
AXA FRANCE IARD [Adresse 1] Représentée par Me Julie VERDON de l'ASSOCIATION HASCOET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0577 INTIMÉ OFFICE NATIONAL D'INDEMNISATION DES ACCIDENTS MÉDI
Source officielleService des référés
670eb2931c3411ff34535b6a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Syndicat des copropriétaires du [Adresse 3] représenté par son syndic le Cabinet FONCIA [Localité 8] RIVE DROITE [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Maître Catherine marie DUPUY de l’ASSOCIATION HASCOET
Source officielle6ème Chambre
686d744ea2273490db10c040
4 juillet 2025
4 juillet 2025
BAECHLIN de la SCP SCP Jeanne BAECHLIN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : L0034 DEFENDERESSE Société ENEDIS [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Maître Julie VERDON de l’ASSOCIATION HASCOET
Source officiellePCP JTJ proxi requêtes
65cd137fe3c16e330fea231b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
MONABANQ, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Olivier HASCOET de la SELARL HKH AVOCATS, avocats au barreau d’ESSONNE, substituée par Me Michael SANKARA, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cdd0bd3db21cbdd94932
18 juin 2020
18 juin 2020
Ayant pour avocat postulant Me Pierre GUILLAUMA, membre de la SCP GUILLAUMA PESME, avocat au barreau d'ORLEANS, et pour avocat plaidant Me Jean-Pierre HAUSSMANN, membre de la SELARL HAUSSMANN KAINIC HASCOET
Source officielle2ème chambre 2ème section
670d6109d1ffbed0eed8e681
14 octobre 2024
14 octobre 2024
Localité 3] représentée par Maître Francis PIERREPONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0527 MAGISTRAT COMMIS AU PARTAGE Claire BERGER, première vice-présidente adjointe, assistée de Audrey HALLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
67f9f3b6a6be9c926c7caaa5
10 avril 2025
10 avril 2025
VH 15 NOTAIRES ' [Localité 5] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250
Source officielle2ème chambre 2ème section
66104195c9ea95b316fe1bb0
2 avril 2024
2 avril 2024
Tous les dix représentés ensemble par Maître Daniel FAUQUET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1798 Nous, Madame Claire ISRAEL, Vice-Présidente, Assistée de Madame Audrey HALLOT
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
68f8669acb86fa851c25cbf1
20 octobre 2025
20 octobre 2025
RESEAUX BUREAUTIQUE agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège., représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250
Source officielleCour d'Appel
6253cab7bd3db21cbdd8bd38
20 mai 2008
20 mai 2008
SUR- SAONE INTIMEE : LA COMMUNE DE CURGY, prise en la personne de son Maire en exercice Mairie 71400 CURGY représentée par la SCP AVRIL & HANSSEN, avoués à la Cour assistée de la SCP NAIME- HALVOET
Source officiellePage 17 sur 93