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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00950_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
B A a demandé au Tribunal administratif de Montreuil de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a
Source officielleChambre 4-8
6438f1dca942a604f5e931f4
11 avril 2023
11 avril 2023
, Conseiller Greffier lors des débats : Madame Isabelle LAURAIN.
Source officielle1re chambre 3e section
63c2571f0bfda47c900761ff
13 janvier 2023
13 janvier 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Isabelle CHESNOT, présidente, Madame Lorraine DIGOT, conseillère, Madame Michèle LAURET, conseillère,
Source officielleCour d'Appel
6253cc5cbd3db21cbdd8fe19
12 novembre 2012
12 novembre 2012
Elle est actuellement salariée à mi-temps au sein d'un cabinet médical et perçoit un salaire de l'ordre de 500 euros par mois soit des ressources totales de 633 euros par mois.
Source officielleJCP REFERES
670edf0c1c3411ff3460bb07
10 octobre 2024
10 octobre 2024
L'organisme d'habitations à loyer modéré perçoit en outre une indemnité pour frais de dossier dont le montant maximum est fixé par décret en Conseil d'Etat.
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
68fc5ba8af64986e40f7c75c
24 octobre 2025
24 octobre 2025
[D] une pénalité de 2000 euros, c'était pour faute et non pour fraude.
Source officielleCour d'Appel
6253cbfcbd3db21cbdd8ec83
10 janvier 2012
10 janvier 2012
C/ Mme Isabelle Y... épouse X...
Source officiellechambre 1-20
69d7c2facdc6046d47a798d7
30 janvier 2026
30 janvier 2026
DSN), montant des cotisations échues arrêtées au 31 août 2025, d'après les propres déclarations de l'adhérente (DSN), avec intérêts au taux légal à dater de la demande * 845,57 euros, au titre des pénalités
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0c1113cdc6046d4729e167
5 mai 2026
5 mai 2026
application des dispositions du Livre VI du Code de Commerce sur les difficultés des entreprises ; Par assignation en date du 14/11/2025, URSSAF MIDI PYRENEES [Adresse 1] Ayant pour conseil Maître Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d727
10 février 2011
10 février 2011
née le 07 Novembre 1969 à BOULOGNE SUR MER (62200) demeurant ..., 62200 BOULOGNE SUR MER représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle PAUWELS, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8ede5
24 octobre 2011
24 octobre 2011
née le 29 Juillet 1965 à VILLEURBANNE (69100) ... 69006 LYON représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de Me Isabelle DAMIANO, avocat au barreau de LYON INTIME : M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc19bd3db21cbdd8f1f1
5 mars 2012
5 mars 2012
LA TRONCHE (38700) ... 98726 MATAIEA TAHITI-POLYNESIE FRA représenté par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, assisté de la SCP DUFOUR-HARTEMANN-PALAZZOLO, avocats au barreau de LYON, INTIMEE : Mme Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253caafbd3db21cbdd8bc23
27 mars 2008
27 mars 2008
RG N : 07 / 01028 - A R R E T No- Prononcé à l'audience publique du vingt sept Mars deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c15f
22 mai 2008
22 mai 2008
La cause a été débattue et plaidée en Chambre du Conseil, le 22 Mai 2008 sans opposition des parties, devant François CERTNER, Conseiller rapporteur assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cacbbd3db21cbdd8c161
29 mai 2008
29 mai 2008
Aide juridictionnelle RG N : 07 / 01182 - A R R E T No 639 / 08 Prononcé à l'audience publique du vingt six Juin deux mille huit, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle
Source officielleCour d'Appel
6253cd25bd3db21cbdd92677
18 août 2015
18 août 2015
. 85300 CHALLANS ayant fait l'objet de soins psychiatriques sans consentement mis en oeuvre par le centre hospitalier de Monsieur le Préfet de la Vendée, comparant en personne assisté de Me Isabelle
Source officiellechambre 1-8
69cea675cdc6046d47e26662
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : Mme Isabelle Ockrent, Mme Valérie Magloire et M.
Source officielle14e Chambre
6033a17b2c892955fe90c59e
26 avril 2017
26 avril 2017
ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : - Me Jean-Baptiste GOBAILLE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Me Pierre-Henry FOURNIER, avocat au barreau de MARSEILLE - Me Isabelle
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
644229e7d2fa6fd0f804044d
20 avril 2023
20 avril 2023
d'assiette et 16 558 euros au titre de pénalités de recouvrement.
Source officielleJCP - CIVIL2
67cb505b835a1a598323a5a6
14 janvier 2025
14 janvier 2025
] [D], comparante en personne demeurant tous deux 03 passage des Poètes - Etage 2 - Appt. 41 - 28000 CHARTRES D’autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Juge des contentieux de la protection : Isabelle
Source officiellePage 17 sur 149