ANET AUTOMOBILES Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Avril 2021 par le Tribunal de proximité de DREUX N° RG : 11-20-0172 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[L] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 22 Mars 2021 par le Juridiction de proximité de BOULOGNE BILLANCOURT N° RG : 11-19-0923 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

[H] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendule 09 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Chartres N° RG : 11-18-000798 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] N° chambre : N° Section : N° RG : 11-23-1505 Expéditions exécutoires Copies

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 07 Février 2025 par le Juge de la mise en état de [Localité 14] N° chambre : N° Section : N° RG : 23/03528 Expéditions exécutoires Copies délivrées

[F], [K] [R] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 23 Septembre 2024 par le Tribunal de proximité de Poissy N° Chambre : N° Section : N° RG : 11-24-80 Expéditions exécutoires Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Mars 2021 par le Juge des contentieux de la protection de Boulogne-Billancourt N° RG : 11-20-404 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

[Z] [C] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Mai 2021 par le Juge des contentieux de la protection de VERSAILLES N° RG : 1120001134 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

C/ [K] [W] [T] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Février 2025 par le Tribunal de proximité de Gonesse N° chambre : N° Section : N° RG : Expéditions exécutoires Copies

déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mai 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Chartres N° chambre : N° Section : N° RG : 11-21-514 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 02 juillet 2024 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 18] N° RG : 1124000480 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 1er juin 2023 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-23-0223 Expéditions exécutoires Copies certifiées conformes délivrées

MALAKOFF HABITAT Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 17 Mars 2022 par le Juge des contentieux de la protection de Vanves N° RG : 11-20-623 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 06 Septembre 2022 par le Juge des contentieux de la protection de RAMBOUILLET N° RG : 11-22-0224 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées

Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Mai 2024 par le Juge des contentieux de la protection de COURBEVOIE N° chambre : N° Section : N° RG : 24-000055 Expéditions exécutoires Copies

Javier, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7e chambre, en date du 11 avril 2006, qui, pour infractions au code de l'urbanisme, l'a condamné à 25 000 euros d'amende et a ordonné, sous

la ville, aucune responsabilité décennale des constructeurs ne saurait être engagée ; - la cause des désordres repose dans la lixivation, sous l'effet de l'eau elle-même et sous l'effet de l'eau de Javel

date du 28 juin 2018 Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2025 par le Tribunal de proximité de SANNOIS N° chambre : N° Section : N° RG : 11-25-79 Expéditions exécutoires Copies