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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:499896.20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
de VNF du bateau dénommé " Nibien ", a produit deux mémoires, enregistrés les 30 octobre et 29 novembre 2024 au greffe du tribunal administratif de Melun, en application de l'article 23-1 de l'ordonnance
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:462352.20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
phytopharmaceutiques et modifiant l'arrêté du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants en tant qu'il prévoit des distances
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:447908.20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
D'autre part, il ne résulte pas de l'instruction que les " travaux " mentionnés sur la facture produite par la société Cocli Energie et pour lesquels elle demande également la restitution du crédit d'impôt
Source officielleCour d'Appel
6253c892bd3db21cbdd85ab0
11 juillet 2001
11 juillet 2001
d'aide juridictionnelle de AGEN) Monsieur Jean Michel B... né le 24 Juin 1950 à SAINTE PEZENNE (59 agissant en qualité de représentant légal de ses enfants mineurs Jean-Gabriel X... né le 16.06.1987, Jonathan
Source officielle1re chambre civile
64eedcbabb2c32d969d35300
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Portalis DBVK-V-B7G-PVA3 CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 10 NOVEMBRE 2022 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 03/5964 Nous, Jonathan
Source officielleRéférés
6629f364dc6faf0009588881
24 avril 2024
24 avril 2024
Jonathan ROBERTSON, conseiller, désigné par ordonnance de M. le premier président. L'affaire a été mise en délibéré au 24 avril 2024. Greffier lors des débats : Mme Laurence SENDRA.
Source officielle1re chambre civile
66adc816d17229e482eea708
1 août 2024
1 août 2024
Portalis DBVK-V-B7I-QDVF CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Ordonnance du 22 DECEMBRE 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE MONTPELLIER N° 08/23 Nous, Jonathan
Source officielleChambre 5/Section 1
6706c3a9f1d01e3c86eeee6b
9 octobre 2024
9 octobre 2024
DU 09 OCTOBRE 2024 Chambre 5/Section 1 AFFAIRE: N° RG 23/09907 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YFGL N° de MINUTE : 24/01414 DEMANDEURS Monsieur [H] [P] [Adresse 3] [Localité 6] représenté par Maître Jonathan
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00946
3 novembre 2015
3 novembre 2015
Jonathan Y..., M.
Source officielle10e Chambre
603704a600daba9f69a0e46a
25 juin 2015
25 juin 2015
de la SCP JONATHAN-DUPLAA & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me Régis REBUFAT, avocat au barreau de MARSEILLE *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR L'affaire
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:439178.20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
exigent de ses membres de " n'être membres que d'une seule organisation de producteurs pour un produit donné de l'exploitation " doit-elle être interprétée comme valant uniquement pour les membres producteurs
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dacd9acdc6046d47ed41c3
27 octobre 2025
27 octobre 2025
représentée par Me Pauline DARAUX, de la SELARL BERENICE AVOCATS, avocate au barreau de Paris DÉFENDEUR : SOJAPROTEIN D.O.O (SDE) - [Adresse 2] (République de Serbie) représentée par Me Alexandra COHEN-JONATHAN
Source officielleChambre 4-6
67f9f706190d73a10ce27e50
11 avril 2025
11 avril 2025
Un contrat de travail à durée déterminée du 21 février 2022 au 31 mars 2022 pour surcroît d'activité est produit en ce sens, daté du 21'février 2022 et portant deux signatures.
Source officiellecr
61372532cd5801467741bc1d
21 mars 1989
21 mars 1989
METZ (chambre correctionnelle du 7 janvier 1987 qui, pour blessures involontaires, l'a condamnée à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et s'est prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02931
12 décembre 2018
12 décembre 2018
Jonathan Y..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 15 novembre 2017, pour vol qualifié et meurtre précédé, accompagné ou suivi d'un autre crime, les a condamnés à dix-huit
Source officiellePPP Contentieux général
661977601b7735881a7be42b
8 avril 2024
8 avril 2024
Du 08 avril 2024 50A SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 23/04360 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YUCC [H] [D] C/ [R] [C] - Expéditions délivrées à [R] [C] - FE délivrée à Me Jonathan
Source officielle1re chambre civile
66878cec05d6f7f678d49270
4 juillet 2024
4 juillet 2024
04736 - N° Portalis DBVK-V-B7H-P62C CONTESTATION D'HONORAIRES D'AVOCAT Décision déférée à la cour : Décision du 22 AOUT 2023 du BATONNIER DE L'ORDRE DES AVOCATS DE CARCASSONNE Nous, Jonathan
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:452089.20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
de contrôle établi dans un autre État membre si ces produits sont conformes au présent règlement. () ". 5.
Source officielle1re chambre civile
64eedcb7bb2c32d969d352ec
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Jonathan ROBERTSON, conseiller, et Sophie SPINELLA, greffier, auquel la minute a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle4e chambre 2e section
5fd9bc35609d97b26f443177
4 décembre 2019
4 décembre 2019
, l'état de répartition annuel n'étant pas produit), - 462 €, 3ème trimestre 2019 inclus au titre des provisions pour l'année 2019.
Source officiellePage 17 sur 64