: + 1 pour l’expert ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 10 janvier 2025 par Pierre GAREAU, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Célia HADBOUN

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juillet 2024, le préfet de la région d'Ile-de-France, préfet de Paris, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

la détention du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Vincent Braud, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Valentin Hallot

Cette affaire, enrôlée sous le n° RG 25/54744, a été appelée à l’audience du 15 juillet 2025.

Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - #J042 DÉBATS A l’audience du 21 Mars 2024, tenue publiquement, présidée par Marie-Hélène PENOT, Juge, assistée de Célia HADBOUN

CW SARL Copie exécutoire délivrée le : à : Me HALLOUET Me LHERMITTE Copie délivrée le : à : TC [Localité 2] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE

, membre de la SCP NAIME-HALVOET- MORTIER KRASNICK, avocat au barreau de CHALON-SUR-SAONE S.A.

Vu la requête, enregistrée le 5 juillet 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. C... B..., demeurant..., M. A...

Mohammed née Rabia X..., demeurant 45, Immeuble des Habous quartier Fékharine Fez Maroc , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : °1 annule le jugement du 28 janvier 1987 par lequel le tribunal administratif

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025. La magistrate désignée, C. HOMBOURGER Signé La greffière, S.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2025. La magistrate désignée, C. HOMBOURGER Signé La greffière, S.

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hallot, greffière d'audience, ont été entendus : - le rapport de Mme Hermann Jager, - les observations de Mme B A qui indique que ses deux enfants

par Me Didier MILLET, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : [P] [U] épouse [Y] née le [Date naissance 1] 1968 à VIETNAM [Adresse 3] [Adresse 4] Non comparante, représentée par Me Maria HAROUT

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que, d'une part, l'arrêté contesté est semblable à l'arrêté du 10 février 2017 qui a été annulé par un jugement du 15 juillet 2021 du

DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Marie-Charlotte DREUX, 1ère vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

1 pour l’expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 10 janvier 2024 par Stéphanie VIAUD, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Célia HADBOUN

/53217 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4USJ N° :2/FF Assignation du : 23 et 24 Avril 2024 N° Init : 23/58465 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: EXPERTISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 juillet

[Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Bruno HALLOUET de la SELARL CHEVALLIER ET ASSOCIES, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de BREST S.A.S.