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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre C
6035fa566c45435fb55f104b
21 janvier 2016
21 janvier 2016
C ARRÊT AU FOND DU 21 JANVIER 2016 N° 2016/65 Rôle N° 12/15219 [H] [B] C/ SA BANQUE POPULAIRE COTE D'AZUR (BPCA) Grosse délivrée le : à :LADOUCE
Source officielle1re Chambre C
603748842f5e6126bc0b997a
23 avril 2015
23 avril 2015
TAXI CLEDANA C/ [N] [I] [Z] [L] Grosse délivrée le : à : SCP LATIL Maître LADOUCE DÉCISION DÉFÉRÉE À LA COUR : Ordonnance de référé rendue par le président du tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2409038_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 septembre 2024, la préfète de l'Ardèche demande au tribunal d'annuler la délibération du 15 juillet 2024 par laquelle la commune de Lagorce
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
671c8673a2a1858e05800c43
24 octobre 2024
24 octobre 2024
cette qualité audit siège Représentant : Me Virginie LEVASSEUR, avocat au barreau de DOUAI INTIMES Monsieur [I] [Y] exerçant sous l'enseigne 'TECHNIC INGENIERIE' Représentant : Me Eric LAFORCE
Source officielle7ème chambre 1ère section
6a0cb121cdc6046d473a1bd9
19 mai 2026
19 mai 2026
64240 HASPARREN Société MAAF ASSURANCES assureur de la société BOISSOT ELECTRICITE Chaban 79180 CHAURAY Société [Z] [L] La société [Z] [L] Ayant son siège social sis Lot n°7 – Zone artisanale de Lahoun
Source officielleciv1
6137238ecd5801467740b53a
30 janvier 2001
30 janvier 2001
demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 février 1997 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre, section A), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Dutrieux-David-Klifa-Lagouche
Source officielle1/3 Proc collectives
697c5e9ecdc6046d47393d34
8 janvier 2026
8 janvier 2026
à [Localité 11] et demeurant [Adresse 7] Comparante En l’absence de Monsieur [E] [T], demeurant [Adresse 6], unique salarié COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré : Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle1/3 Proc collectives
678172d36d34da2cbdcd9f3d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
, Madame [W] [H], née le [Date naissance 4] 1949 à SIGEAN (11), de nationalité française, demeurant [Adresse 3] non comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b15
7 octobre 2013
7 octobre 2013
RJ-iB Grosse délivrée à Maître DHAEZE-LABOUDIE, avocat Le SEPT OCTOBRE DEUX MILLE TREIZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE
Source officielle3ème chambre
DTA_2000833_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
Par une délibération du 22 février 2020, le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Pays Basque (CAPB) a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune de Lahonce.
Source officielleChambre civile 1-1
68e49e75bf7d454f9ee4865f
6 octobre 2025
6 octobre 2025
EURL DEPANNAGES LADOIRE AUTOMOBILES [Adresse 1] [Localité 3] INTIMÉE DÉFAILLANTE ***************************************************************************** Vu l'appel interjeté le 19 septembre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2407478_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Lecat, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté municipal du 30 mai 2024 ordonnant la réouverture de la voie communale VC 16 chemin de Lacessas (07150) ; 2°) de condamner la commune de Lagorce
Source officielleciv2
607943349ba5988459c4193d
5 mai 1975
5 mai 1975
D'ASSURANCES DU CORPS SANITAIRE FRANCAIS (MACSF) A PARIS D'UN CERTAIN NOMBRE DE CHEQUES BARRES A L'ORDRE DE CETTE SOCIETE DONT IL AVAIT ETE L'EMPLOYE ET LES AVAIT FRAUDULEUSEMENT ENDOSSES A L'ORDRE DE LABOUC
Source officielle1/3 Proc collectives
67856753aaacbea0fe680d7f
9 janvier 2025
9 janvier 2025
M] [Z], né le [Date naissance 1] 1961 à GHOMRASSEN (TUNISIE), de nationalité française, demeurant à la même adresse comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle1/3 Proc collectives
65970611f74364d4a5c861ac
21 décembre 2023
21 décembre 2023
demeurant [Adresse 3] Non comparante En présence de Madame [N] [X], directrice pédagogique Monsieur [A] [R], administrateur COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats ayant délibéré Madame Pascale LADOIRE-SECK
Source officielle6ème CHAMBRE CIVILE
659d98caaa704a07f492ce68
9 janvier 2024
9 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE DESISTEMENT ______________________________________________ LE NEUF JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE Louise LAGOUTTE
Source officielleciv3
613722d8cd580146774023b4
25 mars 1997
25 mars 1997
demeurant ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 14 mars 1988 par le juge de l'expropriation du département de l'Ardèche, siégeant au tribunal de grande instance de Privas, au profit de la commune de Laboule
Source officielleChambre 3-1
642d1431cb8fa004f57da05c
4 avril 2023
4 avril 2023
SOLAR BOAT Représentée par Me Florent LADOUCE, avocat au barreau de DRAGUIGNAN Appelante S.A.S.
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400258_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Ladouce, demande au juge des référés : - D'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officielle8ème Ch Prud'homale
69e1c6c1cdc6046d4788e609
16 avril 2026
16 avril 2026
Représentée par Me Pascal LAGOUTTE de la SELARL CAPSTAN LMS, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier PLA23673 ---------------------------------------------------------------------------------
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