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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre civile - HSC
64437b6d823e6dd0f8bf7fed
21 avril 2023
21 avril 2023
Public, en ses réquisitions écrites en date du 17 avril 2023, Avons rendu publiquement l'ordonnance réputée contradictoire suivante après que la cause a été appelée devant nous, assisté de Julie LARA
Source officielle2ème chambre civile - HSC
644cb4f456c9f0d0f8b6f12b
28 avril 2023
28 avril 2023
Le 28 AVRIL 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller, à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 05 Septembre 2022 assisté de Julie LARA,
Source officielle2ème chambre civile - HSC
64e05b59c4941ad969e2fb9e
18 août 2023
18 août 2023
18 AOUT 2023 Nous, Sylvie HERAS DE PEDRO, Conseillère, à la cour d'appel de Bordeaux, désignée en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du 13 juillet 2023 assistée de Julie LARA
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa57d8361df277dc599ae
19 avril 2022
19 avril 2022
de la SCP LARRAT, avocat au barreau de TOULOUSE [S] [E] ès qualiés de mandataire liquidateur de Monsieur [L] [T] Représenté par Me Jean Pierre FABRE de la SCP FABRE-GUEUGNOT-SAVARY, avocat au barreau
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102827_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, la société civile immobilière (SCI) Lanna, représentée par son mandataire le cabinet G.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10518
20 octobre 2021
20 octobre 2021
, la SELARL [S] faisait valoir dans ses conclusions (page 6) que des travaux avaient été effectués sur le terrain de la société Lama par une société FTP et facturés à la société DDD ; que la SCI Lama admettait
Source officielleTRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:1992:30
28 février 1992
28 février 1992
#Laura Moretti protiv Europska komisija.#Predmet T-51/90.
Source officielle2ème chambre civile - HSC
65449ce9c71a6a83181c8d04
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Le 02 NOVEMBRE 2023 Nous, Alain DESALBRES, Conseiller à la cour d'appel de Bordeaux, désigné en l'empêchement légitime du premier président par ordonnance du13 septembre 2023 assistée de Julie LARA
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03494_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
A..., représenté par Me Lara Wissaad, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d’Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ere Chambre Section 1
67f750af6527a11effc4b6af
9 avril 2025
9 avril 2025
et la Sa Mma lard Assurances Mutuelles, la Sas Dekra Industrial et son assureur la Sa Generali lard, la Sarl Cassin TP et son assureur la Sa Axa France lard à payer au syndicat des copropriétaires de
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501132_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 avril 2025, la commune de Larrau, représentée par Me Laforgue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n° 34 en date du
Source officielleChambre commerciale 3-1
662b4407fe25450008314d3c
25 avril 2024
25 avril 2024
Levieux Patrick et la SA Axa France lard en sa qualité d'assureur de la SARL Entreprise Levieux Patrick à supporter les dépens, en ce compris les frais d'expertise judiciaire.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2200769_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Elle soutient que : - la commune de Larrau, l’association pour la reprise des biens communaux de Larrau et de défense des droits de ses habitants, et le syndicat des éleveurs de Larrau ne justifient pas
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200914
2 octobre 2025
2 octobre 2025
et MMA lard assurances mutuelles. 2.
Source officielleChambre Civile
687732f07032dd17d194baad
15 juillet 2025
15 juillet 2025
du coteau qui n'auraient pas été réalisés par la SCI Lana.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR00122
16 février 2021
16 février 2021
l'agent de sécurité qui tentait de l'éloigner de l'établissement puis, en compagnie de ses comparses, a refusé de quitter les lieux préférant en découdre avant de revendiquer un statut de victime largement
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2020:CO00248
11 mars 2020
11 mars 2020
collective de la société SAI ; qu'en rejetant cette exception d'incompétence, après avoir néanmoins constaté que la société EHP avait réalisé un chiffre d'affaires de 290 millions d'euros, excédant largement
Source officiellesoc
61372192cd580146773f4dcc
11 décembre 1991
11 décembre 1991
Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser la somme précitée à son ancien employeur, alors, selon le moyen, que la clause de non-concurrence d'un VRP ne peut être plus large
Source officielleciv2
61372363cd580146774091cd
25 novembre 1999
25 novembre 1999
C... à 12 000 francs, soit une somme largement supérieure à la quotité saisissable, la cour d'appel a violé ensemble les articles L. 106 du Code des pensions militaires d'invalidité et L. 56 du Code des
Source officiellesoc
61372334cd58014677406c60
6 janvier 1999
6 janvier 1999
d'un salaire mensuel brut comprenant forfaitairement des dépassements d'horaires dans la limite de 4 heures par semaine et qu'il avait régulièrement effectué un nombre d'heures de travail excédant largement
Source officiellePage 17 sur 328