André B., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre), au profit de Mme Ginette D., épouse B., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mars deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant

confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction ; " aux motifs que " (...) l'ont peut tout au plus affirmer que la dernière personne identifiée au dossier comme ayant vu Shane Y... vivant est Lawrence

Laurent, - D... Jacques, - D... Laurent, - D... Philippe, - F...

[A] [C], domicilié [Adresse 8], ont formé le pourvoi n° Q 20-16.768 contre l'arrêt rendu le 12 mars 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 2, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que Jean-Pierre X... est décédé, le 14 août 1968, sans héritiers réservataires, après avoir, par testament olographe du 18 mai

Y..., agent administratif à la mairie de Sainte-Colombe (Seine-et-Marne), celle-ci reproche à Roger X..., maire de cette commune, des sollicitations à caractère sexuel, renouvelées de 1998 à 2001, d'abord

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un mars deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que M. et Mme X... ont, à la suite du décès de leur fille Laurence

constant qu'une discussion de plus en plus vive, d'une durée de vingt minutes environ, a précédé le geste de violence reproché au prévenu ; qu'il importe peu que le "fax" soit ou non tombé à terre, Laurence

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Dominique Y..., demeurant ..., 2 / de la société Gence-Laurent-Desportes, société civile professionnelle, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de

rejeté son action en responsabilité formée contre la société Algotherm du fait de la rupture du contrat de distribution sélective qu'elles avaient conclu pour une durée indéterminée par lettre du 3 mars

Edouard, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 10 avril 2002, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Jean Y..., Laurent Z..., Michel A..., Michèle

Guette l'existence de coups portés par Jacques A... et Marc B... dès lors que, par ailleurs, il ressortait des dépositions unanimes des témoins, ainsi que le constate la Cour elle-même, que Marie-Thérèse

A..., demeurant ..., 2 / de Mme Marie-Laurence A..., épouse Z..., demeurant ..., défenderesses à la cassation ; En présence de : - M.

[E], de la SCP Foussard et Froger, avocat de Mme [T], prise en qualité d'administrateur provisoire de la société Immofonds Saint-Marc, et l'avis de M.

; 6 / Le vol spécifié à la question n 1 a-t-il été précédé, accompagné ou suivi de violences sur la personne de Laurent A... ?

sur les stupéfiants et à celle sur les armes, a rejeté partiellement leurs demandes en annulation de pièces de la procédure ; Vu l'ordonnance du président de la chambre criminelle, en date du 10 mars