The contact arrangements between the applicant and his son (born in 2009) have been based on the Nowy Dwór Mazowiecki District Court’s decisions of: 27 May 2013 (case no.

JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 23/11981 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4CAR AFFAIRE : Mme [H] [V] (Maître Charlotte BOTTAI de la SELARL BOTTAI-BELLAICHE

Lors de l'audience qui s'est tenue le 7 mai 2025, M.

procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 28 octobre et 12 novembre 2024, l'union syndicale Solidaires du Gard, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat Me Belaïche

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 3 mai 2021, 24 février 2023 (non communiqué) et 15 mars 2023, Mme A Emelina doit être regardée comme demandant au tribunal

Par un courrier du 4 mars 2021, reçu par l'administration le 8 mars 2021, il a réitéré sa demande.

de l'ASSOCIATION beldev, Association d'Avocats, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentée par Me Elsa BEUCHER-FLAMENT de la SELARL QUESNEL DEMAY LE GALL-GUINEAU OUAIRY-JALLAIS BOUCHER BEUCHER

Antoine X..., demeurant lieu-dit Le Vigne, Molandier, Belpech (Aude), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

A B, représenté par Me Belaïche, avocat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 22 mai 2023, modifié par arrêté du 23 juin 2023, par lequel le ministre de l'intérieur

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 31 mai 2013, en audience publique, devant Madame Marie-Christine

L’affaire a été mise en délibéré au 15 mars 2024 prorogé au 02 mai 2024.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 25 juin 2019, les 24, 26 février (non communiqués) 28 février, 13 et 15 mars 2023 (non communiqués), Mme A Emelina doit être

Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 16MA01319 du 6 janvier 2017, la cour administrative d'appel de Marseille a, d'une part, annulé la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Revest-les-Eaux

CHATELET [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître Grégory BELLOCQ de la SELARL GREGORY BELLOCQ, avocats au barreau de BORDEAUX DÉFENDEURS Monsieur [L] [B] né le 01 Mai 1959 à [Localité 7] [Adresse

d'un bail commercial de droit commun avec Mme [I] et la société Dedale depuis le 30 mars 2017 ; - dit que la société Le Bambou beach a subi une voie de fait en étant privée de ses droits à compter du

- cette somme ainsi que l'indemnité forfaitaire de gestion ont été réglées par la société AXA FRANCE IARD le 15 mars 2022. - les intérêts en revanche n'ont pas été réglés.

- les observations orales de Me Belaïche, représentant Mme C..., Mme A... et M.

Le 8 mars 2017, la société Tecknik amiante a établi un devis pour l'évacuation des déchets amiantés d'un montant de 34 158 euros.

Du 09 janvier 2024 5BA SCI/DC PPP Contentieux général N° RG 23/03031 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YHIZ [J] [U] [L] [P] C/ [N] [W] [D] [H] [D] Expéditions délivrées à : Me BELLOCQ M.

Par un arrêté du 13 mars 2020, dont le requérant demande l'annulation, le maire de la commune de Cantaron a prononcé la révocation de M. A. 2.