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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PCP JCP ACR référé
66995d3207d408f8d4c18194
18 juillet 2024
: à : Maître Yasmina ZOUAOUI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C354L N° MINUTE : 6/2024 ORDONNANCE DE REFERE INITIALEMENT EN DATE DU 15 MAI
65c3da28c432ce7d11a70691
29 janvier 2024
[Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] non comparant, ni représenté Décision du 29 janvier 2024 PCP JCP ACR référé - N° RG 23/03099 - N° Portalis 352J-W-B7H-CZRRB COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
PCP JCP fond
68e94f963ea43407b9104727
7 octobre 2025
Audrey BELTOU, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 09 juillet 2025 JUGEMENT réputé contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 07 octobre 2025 par Frédéric GICQUEL
5ème Chambre
DTA_2511388_20260410
10 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 5 mars 2026, le préfet des Bouches-du-Rhône conclut au rejet de la requête.
68e94fdb3ea43407b9104eb9
représentée par Me Emmanuel CHRETIENNOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #B0969 DÉFENDEUR Monsieur [B] [P], demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
6ème Chambre A
68105ebef4420d4e95ca2a5c
28 avril 2025
Il produit un relevé de compte du 19 mai au 22 mai 2000, permettant de retenir un crédit de 1 656,77 euros à cette dernière date.
3ème Chambre Commerciale
5fd9801002cf266ee5309c1b
21 janvier 2020
Les sociétés MMA ont interjeté appel le 21 mars 2017, intimant M. [V] et la société Associés patrimoine. La société Associés patrimoine a interjeté appel le 22 mars 2017, intimant M. [V].
Cour d'Appel
6253cc06bd3db21cbdd8ee3b
26 octobre 2011
à : Me Marine GICQUEL Me Patrick LESTER Copies certifiées conformes délivrées à : S.
6597061bf74364d4a5c862fa
15 décembre 2023
représentée par Me Emmanuel COSSON, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0004 DÉFENDERESSE Madame [V] [F], [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 4] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
7ème chambre
DTA_2413568_20250620
20 juin 2025
B A, représenté par Me Gicquel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente
Chambre 4-5
6274bad52799a9057d5dce33
5 mai 2022
Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 28 Avril 2022, prorogé au 5 mai 2022.
65a82980228119c9032269c1
17 janvier 2024
Adresse 1] représentée par Maître Elisabeth WEILLER de la SCP MENARD - WEILLER, avocats au barreau de PARIS DÉFENDERESSE Madame [M] [B] [Adresse 2] comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
65b01282b98137c17478d36d
12 janvier 2024
assisté de Laura DEMMER, Greffier, DATE DES DÉBATS Audience publique du 20 juin 2023 JUGEMENT contradictoire, en premier ressort, prononcé par mise à disposition le 12 janvier 2024 par Frédéric GICQUEL
8ème chambre
DTA_2505011_20251209
9 décembre 2025
15 mai 2017.
PCP JTJ proxi fond
6620138af05edb385fb2ac8e
17 avril 2024
2023 sur la somme de 1 613,94 euros (montant visé au commandement moins les frais de recouvrement) en application des articles 1231-6 du code civil et 36 du décret du 17 mars 1967.
Chambre civile 1-2
695df72775782d5f060adc9a
6 janvier 2026
[Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Nathalie WINKLER, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 370 Représentant : Me Thierry GICQUEAU de la SELARL GICQUEAU VERGNE AVOCATS, Plaidant
67874f27d61a5c2f4aa36648
14 janvier 2025
de la SCP GICQUEL - DESPREZ, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de VANNES INTIMÉE : S.A.S.U.
668ed1782980a82f59d99229
5 juillet 2024
DÉFENDEURS Monsieur [Z] [L], demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté Madame [F] [M] [T] [L], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Frédéric GICQUEL
Ch civ. 1-4 construction
67f750a66527a11effc4b65d
8 avril 2025
Président faisant fonction de conseiller de la mise en état de la Ch civ. 1-4 construction, avons rendu l'ordonnance suivante, après que la cause en a été débattue en notre audience de cabinet, le quatre Mars
Référés Civils
686df88cbdbdd86396f390dd
8 juillet 2025
juin 2025 ORDONNANCE Contradictoire,prononcée publiquement le 8 juillet 2025, par mise à disposition date indiquée à l'issue des débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 19 mai
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