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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:467575.20230217
17 février 2023
17 février 2023
Fait à Paris, le 17 février 2023 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la transition économique et de la cohésion des territoires, en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:454928.20211130
30 novembre 2021
30 novembre 2021
Fait à Paris, le 30 novembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:455853.20211220
20 décembre 2021
20 décembre 2021
Fait à Paris, le 20 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453965.20220215
15 février 2022
15 février 2022
Fait à Paris, le 15 février 202 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460781.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
Fait à Paris, le 29 avril 2022 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:456555.20211021
21 octobre 2021
21 octobre 2021
Fait à Paris, le 21 octobre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales en ce qui
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457316.20211220
20 décembre 2021
20 décembre 2021
Fait à Paris, le 20 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460244.20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Fait à Paris, le 29 novembre 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460526.20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Fait à Paris, le 26 juillet 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la ministre de la culture en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:462130.20220620
20 juin 2022
20 juin 2022
Fait à Paris, le 20 juin 202Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne à la Première ministre en ce qui la concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:461653.20230222
22 février 2023
22 février 2023
Fait à Paris, le 22 février 2023 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:446996.20211207
7 décembre 2021
7 décembre 2021
Fait à Paris, le 7 décembre 2021 Le président : Bertrand Dacosta La République mande et ordonne au Premier ministre en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514944_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Jonathan A..., Bertrand C..., Antoine B... et Yann D..., représentés par Me Le Néel, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 avril 2025 par lequel le maire de Montrouge a accordé le permis
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905f4
8 avril 2013
8 avril 2013
l'affaire, assistée de Annick TIJOU, adjoint administratif, faisant fonction de greffier, avons rendu l'ordonnance suivante dans l'affaire entre : Monsieur Jérôme X... ... 49450 SAINT MACAIRE EN MAUGES
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2300587_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Bertrand, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Yvelines, sur le
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300394_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B A, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 novembre 2022 par laquelle préfet des Yvelines lui a enjoint de cesser toute activité au sein d'un établissement
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402771_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
B A pour la création de six emplacements pour des résidences mobiles de loisirs et l'installation d'un point d'eau et de toilettes sèches, sur une parcelle cadastrée section BK n°80 sis chemin des Bertrands
Source officielleTribunal Administratif d Amiens
ORTA_2403023_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Bertrand Boutou, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2309250_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2023, Mme B C, épouse A, représentée par Me Bertrand, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2023 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2203232_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 juin 2022 Me Michel Galy, es-qualité de mandataire liquidateur de la SASU IBIS CONSTRUCTION, représenté par Me Bertrand, demande au tribunal
Source officiellePage 17 sur 323