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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2004145_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
pour lesquels elle ne possède pas d'autorisation légale, ou au placement des animaux auprès d'un éleveur valablement déclaré et autorisé après avoir fait procéder à leur identification, aux analyses génétiques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2408491_20240422
22 avril 2024
22 avril 2024
d'établissement de cet établissement ont mis fin à ses fonctions de chef de service dans l'intérêt du service ; 2°) d'ordonner à l'AP-HP de le réintégrer dans ses fonctions de chef de service de génétique
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460229.20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Ragt 2N a acquis le 30 juin 2011, auprès de la société Serasem, au prix de 17 650 568 euros, du matériel génétique végétal constitué de graines
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2207933_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Une attestation de l'unité génétique clinique de l'hôpital d'enfants de la Timone du 14 septembre 2022, postérieure à la décision attaquée, confirment que M. et Mme E nécessitent un suivi spécialisé dans
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2503691_20250903
3 septembre 2025
3 septembre 2025
le Code de l'éducation, est reconnu comme une liberté fondamentale ; -l'urgence est caractérisée dès lors que leur enfant présente des troubles du comportement sévères en lien avec une anomalie génétique
Source officielle2ème chambre
DTA_2200518_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
circonstance que le projet est situé en zone d'aléa fort sur cent ans du porter-à-connaissance du plan de prévention des risques littoraux (PPRL) des communes de Saint-Jean-le-Thomas, Dragey-Ronthon et Genêts
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04703_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Dans ces conditions, compte tenu de la pathologie génétique rare dont souffre Mme F D, de sa durée de présence habituelle sur le territoire français, des efforts d'intégration dont elle fait preuve et
Source officielle9ème chambre
DTA_2205455_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
et d'identifier éventuellement une deuxième anomalie génétique susceptible d'expliquer la gravité des troubles neurologiques constatés chez cet enfant.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2409262_20250218
18 février 2025
18 février 2025
experts ont rendu un rapport le 6 février 2024 dans lequel ils estiment qu'il n'y a aucun lien entre la grossesse et l'état des enfants et que les troubles qu'ils présentent sont probablement d'origine génétique
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2401494_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
famille lors de l'année scolaire 2023-2024 ; la famille dispose de toutes le compétences nécessaires pour dispenser une instruction qualitative ; le projet pédagogique mentionne la situation de handicap génétique
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310828_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Elle indique que, de nationalité algérienne, elle est entrée en France en mars 2012, qu'elle est suivie médicalement en France pour une maladie génétique handicapante dont le suivi ne peut être assuré
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302934_20230809
9 août 2023
9 août 2023
boulodrome en présence d'une chèvre et sur les dunes de sable en présence d'un buffle ; le déploiement d'un dispositif publicitaire sur les ouvrages publics et la mise en circulation de deux remorques gênent
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2009:1008JUD003546906
8 octobre 2009
8 octobre 2009
Il est actuellement incarcéré à la maison centrale de Saint-Maur. 1. La genèse de l'affaire 6.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2413010_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, la commune de Maisons-Alfort, représentée par la SELARL Genesis Avocats agissant par Me Cassin, conclut à titre principal au non-lieu à statuer sur
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03059_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleJuge des référés
DCA_25PA03060_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2025, la commune de Montfermeil, représentée par Me Benjamin pour la Selarl Genesis Avocats, demande à la Cour d’infirmer l’ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205825_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la commune de Toulouse, représentée par Me Saint Geniest, demande au E des référés sur le fondement de l'article L. 521-3 du
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2402296_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 novembre 2024, la commune de Grimaud, représentée par la Selarl Genesis Avocats agissant par Me Benjamin, conclut au non-lieu à statuer de la requête et demande
Source officielle2ème chambre
DTA_2202082_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
et des pièces complémentaires enregistrées les 22 août et 8 septembre 2022, ainsi qu'une pièce complémentaire enregistrée le 29 novembre 2022 qui n'a pas été communiquée, Mme B E, représentée par Me Genest
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104851_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
constaté la commission de deux infractions, à savoir un non-respect de l'arrêt absolu imposé au stop, passible d'une amende forfaitaire et d'un retrait de quatre points, et un arrêt d'un véhicule très gênant
Source officiellePage 17 sur 139