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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2e chambre sociale

6610e5e874ef9f00086f6592

Appel

5 avril 2024

5 avril 2024

PHONE STORY Domiciliée [Adresse 4] [Localité 2] Représentant : Me Olivier CAVE, avocat au barreau de MONTPELLIER Le CINQ AVRIL DEUX MILLE VINGT QUATRE, Nous, Thomas Le Monnyer, président

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO10467

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Moana E..., 6°/ à M. K...           , 7°/ à M.

Source officielle
CA

Chambre 1-8

6a0ea2d8cdc6046d4766c0cb

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

bénéficié d'un délai de grâce de six mois, ne justifient d'aucune démarche en vue de pourvoir à leur relogement ; Attendu qu'il résulte des pièces produites aux débats qu'ils entendent en réalité monnayer

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00141

Cassation

23 janvier 2008

23 janvier 2008

poste de travail depuis le 3 mai 2001 et qu'il avait réitéré son attitude malgré deux mises en demeure des 17 et 21 mai, ensuite qu'aucun stratagème n'avait été organisé par l'employeur en vue de "monnayer

Source officielle
CA

2e chambre sociale

677f67a28c38f76f783032ed

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Magali VENET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2769a34ad10008581aa6

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2771a34ad10008581aaa

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

Source officielle
CA

2e chambre sociale

65aa2790a34ad10008581aba

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 NOVEMBRE 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thomas LE MONNYER

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cac6bd3db21cbdd8c04a

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

hiérarchie d'un possible harcèlement moral n'est que l'illustration du droit de chaque salarié de s'exprimer au sein de son entreprise, et que son employeur ne prouve nullement qu'il aurait tenté de " monnayer

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6971f9a5cdc6046d473a1ae9

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président de chambre Madame Florence FERRANET, Conseillère Madame Véronique DUCHARNE

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6a0e9d25cdc6046d4765ff47

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

l'affaire a été débattue le 02 MARS 2026, en audience publique, le magistrat rapporteur ayant fait le rapport prescrit par l'article 914-5 du même code, devant la cour composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER

Source officielle
TJ

Serv. contentieux social

659d979faa704a07f490308c

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

DU 09 JANVIER 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/01024 - N° Portalis DB3S-W-B7H-XZZH N° de MINUTE : 24/00004 DEMANDEUR Société [4] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Céline MOUNY

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2304600_20240228

Administratif

28 février 2024

28 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 janvier 2024, la société LGL France, représentés par Me Piot-Mouny de la SELARL Piot-Mouny-Roy et Machado conclue à ce qu'il soit donné acte de ses protestations

Source officielle
CA

21e chambre

626248afb1a50c277d4c5da6

Appel

21 avril 2022

21 avril 2022

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Valérie AMAND, Président, Madame Odile CRIQ, Conseiller, Greffier

Source officielle
CA

3e chambre sociale

69e1d371cdc6046d4789e5fb

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

Thomas LE MONNYER, Président de chambre, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M. Thomas LE MONNYER, Président de chambre M.

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be3

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be5

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Source officielle
CA

21e chambre

64a7b26a3bcaf505db696be7

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président,, Madame Véronique PITE, Conseiller, Madame Odile CRIQ, Conseiller,

Source officielle
CA

21e chambre

6438f3a6a942a604f5e939e7

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thomas LE MONNYER, Président, Madame Véronique PITE, Conseiller, Mme Florence SCHARRE, Conseiller,

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6629f361dc6faf0009588817

Appel

24 avril 2024

24 avril 2024

au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; - signé par Monsieur Thomas LE MONNYER

Source officielle

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