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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2505028_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408891_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501087_20250318

Administratif

18 mars 2025

18 mars 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300412_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2410686_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2300506_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2409737_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Ouardes, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502425_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique du 2 juin 2025. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2502483_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502713_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ouardes, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant moldave né le 31 mars 1983, déclare résider en France depuis plusieurs années.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502874_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Ouardes, les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. A B, ressortissant moldave né le 13 octobre 1998, déclare être entré en France il y a deux mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2501655_20250317

Administratif

17 mars 2025

17 mars 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2535388_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

Ouardes, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2506506_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ouardes, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2507184_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

Ouardes, - les observations de Me Hue, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2504547_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2502383_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique du 2 juin 2025. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2505426_20250616

Administratif

16 juin 2025

16 juin 2025

Ouardes, - les observations de Me Kodmani, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2502807_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Ouardes, vice-président, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Président Ouardes

DTA_2111159_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

Ouardes a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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