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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2516019_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

également un certificat d’un urologue de l’établissement public hospitalier de Larbaa Nath-Irathen daté du 12 février 2025, un certificat du directeur de la santé et de la population de la wilaya de Tizi-Ouzou

Source officielle

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TA

9ème Chambre

DTA_2204156_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

du droit d'asile ; - elle est entachée d'une erreur de droit, d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation, dès lors que l'identité du demandeur de visa et son lien de filiation avec Mme F, Oumou

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04901_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

Par ailleurs, les seuls articles de presse, portant notamment sur des services hospitaliers de la région de Tizi-Ouzou, ou la thèse, datée de 2019, portant sur la formation continue des professionnels

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2300604_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par des actes dits de " kafala " établis les 9 et 16 mars 2022 par la présidente de la section des affaires familiales du Tribunal de Tizi-Ouzou (Algérie), Mme D, ressortissante franco-algérienne, s'est

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2411961_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

B, né le 14 mai 1987 à Tizi Ouzou (Algérie), de nationalité algérienne, à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire, a fixé le pays de destination et l'a interdit de retour sur le

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007835640

Admin. suprême

25 avril 1994

25 avril 1994

ce décret ; Considérant qu'il résulte des pièces du dossier qu'après avoir exercé les fonctions d'assistant puis de maître assistant à l'institut des sciences administratives et juridiques de Tizou-Ouzou

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29ef

Cassation

30 janvier 1991

30 janvier 1991

Y..., demeurant à Ouzouer le Marché (Loir-et-Cher), ..., 3°/ M.

Source officielle
CA

20e chambre

64a660b2bbd03a05db9654d0

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

de l'entrée et de séjour des étrangers et du droit d'asile, assistée de Rosanna VALETTE, Greffier, avons rendu l'ordonnance suivante : ENTRE : Monsieur [Y] [E] né le 18 Septembre 1992 à TIZI OUZOU

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

62736aafa58162057dac67c6

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

[X] [O] né le 05 Septembre 1992 à Tizi Ouzou, de nationalité algérienne LIBRE, non comparant, non représenté, convoqué au centre de rétention de Palaiseau, faute d'adresse déclarée, MINISTÈRE PUBLIC

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 13

67f8a8a0a5ae27812390deb3

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

* * * Vu la décision en date du 17 janvier 2024 par laquelle le Conseil national des barreaux a rejeté la requête de Mme [T] [D], avocate inscrite au barreau de Tizi Ouzou (Algérie), par laquelle

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2513636_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

B..., ressortissant algérien né le 19 avril 1967 à Tizi-Ouzou (Algérie), entré en France le 21 novembre 2022, a sollicité la délivrance d’une autorisation provisoire de séjour le 13 février 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502062_20250310

Administratif

10 mars 2025

10 mars 2025

A, ressortissant algérien né le 11 octobre 1990 à Tizi-Ouzou, a épousé en mairie de Corbeil-Essonnes (Essonne), le 24 juillet 2021, une ressortissante française.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2522530_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

A..., ressortissant algérien, né le 6 février 1995 à Tizi-Ouzou, a déposé le 3 décembre 2024 une demande de titre de séjour par le biais de la plateforme « Administration numérique des étrangers en France

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TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309858_20240131

Administratif

31 janvier 2024

31 janvier 2024

A B, de nationalité algérienne né le 10 novembre 1987 à Tizi-Ouzou (Algérie), déclare être présent sur le territoire français depuis plus de cinq ans et y exercer une activité professionnelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311807_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

B, ressortissant algérien né le 26 octobre 2003 à Tizi-Ouzou (Algérie), entré en France le 26 août 2021 sous couvert d'un visa long séjour mention " étudiant ", a bénéficié d'un certificat de résidence

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303026_20230905

Administratif

5 septembre 2023

5 septembre 2023

Madame C A B, ressortissante algérienne née le 23 janvier 1979 à Azazga (wilaya de Tizi Ouzou), est entrée en France le 15 octobre 2014 munie d'un visa portant la mention " carte de séjour à solliciter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2305776_20231114

Administratif

14 novembre 2023

14 novembre 2023

A B, ressortissant algérien né le 6 juillet 2005 à Tizi-Ouzou, est entré en France le 22 août 2018, soit à l'âge de treize ans, muni d'un visa court séjour circulation délivré par les autorités consulaires

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303372_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

C A, ressortissant algérien né le 22 novembre 1980 à Tizi-Ouzou, s'est vu remettre un certificat de résidence valable du 11 février 2014 au 17 février 2024 en sa qualité de conjoint d'une ressortissante

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2209287_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

A, ressortissant algérien né le 30 mars 1992 à Tizi Ouzou, demande l'annulation de l'arrêté en date du 2 juin 2022, par lequel le préfet du Pas-de-Calais l'a obligé à quitter le territoire français, a

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008016977

Admin. suprême

8 octobre 2001

8 octobre 2001

Y... fait valoir que, d'origine kabyle, fils d'un officier et neveu d'un colonel avec lequel il a collaboré à l'organisation nationale des enfants de moudjahidine de la wilaya de Tizi Ouzou, et qui a été

Source officielle