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DÉCISION / ECLI
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8ème chambre (J.U)
DTA_2301176_20250617
17 juin 2025
C A et Mme B A, représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal de condamner l'État à leur verser une somme de 40 000 euros, avec intérêts au taux légal, en réparation des préjudices résultant
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2536174_20260504
4 mai 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 décembre 2025, MB...nC...eu, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 juin 2025 par lequel
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2209174_20220919
19 septembre 2022
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui attribuer
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04539_20221129
29 novembre 2022
D, représenté par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2209398 du 16 juin 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2022 de la préfète
ORCA_23PA04072_20231122
22 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Partouche-Kohana, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2301758/2-1 du 6 mars 2023
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01012_20240215
15 février 2024
A, représenté par Me Partouche-Kohana, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer un titre de séjour
Pole Social (JU)
DTA_2511805_20260331
31 mars 2026
E..., représentés par Me Partouche-Kohana, demandent au tribunal : 1°) d’admettre M. B...
11ème chambre
DTA_2208696_20230404
4 avril 2023
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a
1re Section - 3e Chambre
DTA_2212660_20220921
21 septembre 2022
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour, l'a obligé à quitter
1re Section - 2e Chambre
DTA_2209592_20220705
5 juillet 2022
E, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 janvier 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
3e Section - 2e Chambre
DTA_2328074_20240314
14 mars 2024
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 août 2023 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
8e Section - MESD
DTA_2426294_20241106
6 novembre 2024
A B, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 septembre 2024 par lequel le préfet
5e Section - 1re Chambre
DTA_2226564_20230324
24 mars 2023
B C A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du
2e Section - 1re Chambre
DTA_2218882_20230516
16 mai 2023
A D C, représenté par Me Partouche-Kohana demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 6 septembre 2022 par lequel le préfet
2e Section - 3e Chambre
DTA_2513110_20251002
2 octobre 2025
B..., représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal, sur le fondement de l’article L. 911-4 du code de justice administrative, de prescrire les mesures qu’implique l’exécution du jugement n°
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2216307_20231221
21 décembre 2023
B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 15 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement.
4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2102806_20220704
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 février 2021, Mme B A, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros
DTA_2202349_20231123
23 novembre 2023
E D, représenté par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 20 000 euros en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ;
DTA_2124303_20230911
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 novembre 2021, Mme A C, représentée par Me Partouche-Kohana, demande au tribunal : 1°) mettre à la charge de l'Etat la somme de 20 000 euros
DTA_2125356_20230428
28 avril 2023
B A, représenté par Me Stéphanie Partouche-Kohana, demande au tribunal de mettre à la charge de l'État une somme de 20 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
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