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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Contestations Honoraires
668cd250bbc9a118c6c6400d
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Ne parvenant à recouvrer les honoraires ainsi facturés, la Selarl Horizons a, par requête du 4'septembre 2023, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes d'une demande aux fins de fixation
Source officielleContestations Honoraires
65b21119c4cf860008dff6a4
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Ne parvenant à obtenir le règlement de sa dernière facture, l'avocat a, par requête du 22 mars 2023, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Rennes aux fins de fixation de sa rémunération
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506197_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Ne parvenant pas à se connecter sur le site de l'ANEF, il a pu déposer une demande de renouvellement de cette carte de résident au moyen d'un lien transmis par la préfecture vers le service " demarches-simplifiees.fr
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2603045_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
Ne parvenant pas à déposer sa demande de renouvellement de son titre de séjour sur la plateforme de l’Administration numérique pour les étrangers en France (ANEF) ni à obtenir un rendez-vous sur le site
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2517284_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
Ne parvenant pas à obtenir le renouvellement de ce titre de séjour sur le site de l'ANEF, il demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative,
Source officielleJuge unique - 3ème chambre
DTA_2301595_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
Par suite, dans les circonstances de l'espèce, l'État ne peut être regardé comme ayant commis une faute dans l'organisation du service public en ne parvenant pas à assurer la continuité de l'enseignement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301801_20230220
20 février 2023
20 février 2023
Mme A soutient que : - la condition de l'urgence est remplie dès lors qu'elle ne peut justifier de sa situation au regard de son droit au séjour, ayant perdu son titre de séjour et ne parvenant pas à
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2505397_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
N’y parvenant pas, Mme A... a déposé sa demande de titre de séjour par voie postale le 5 septembre 2025.
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042520638
13 novembre 2020
13 novembre 2020
Il ressort des pièces du dossier qu'après avoir été saisi par un proche d'une personne détenue dans un établissement pénitentiaire ne parvenant pas à prendre de rendez-vous par téléphone pour accéder au
Source officielle3ème Chambre
DTA_2204207_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
La bénévole chargée de la mise à l'abri atteste qu'il était alors le pilier du groupe et lui a été d'une très grande aide en parvenant à apaiser les tensions. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302214_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
remplie dès lors que sa carte de séjour mention " étudiant " a expiré le 31 octobre 2021 et son visa de régularisation est arrivé à terme en août 2022, qu'il se trouve ainsi en situation irrégulière, ne parvenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2416232_20240619
19 juin 2024
19 juin 2024
Ne parvenant pas à obtenir un rendez-vous à la préfecture de police, elle s'adressa à nouveau au service instructeur du ministère de l'intérieur qui l'informa le 6 février 2024 que sa demande serait traitée
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2501931_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Ne parvenant pas à obtenir la délivrance de l'un de ces documents, M.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2501328_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
B, ressortissant togolais, avait demandé au préfet de l'Eure tout à la fois le renouvellement de sa carte de séjour pluriannuelle parvenant à échéance le 28 novembre 2024 et la délivrance d'une carte de
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2502952_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Faisant valoir ne jamais avoir déposé de demande de titre de séjour en préfecture et ne parvenant pas à déposer de nouveau sa demande de renouvellement de titre de séjour via l'ANEF, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc91bd3db21cbdd90856
28 juin 2013
28 juin 2013
sanction ou, pour Benjamin, avoir été pendu en hauteur sur des escaliers ; l'évaluation du service social mettait en évidence un état de souffrance chez Benjamin, perçu comme un enfant triste et ne parvenant
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102661_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
sur un moyen relevé d'office, tiré de l'irrecevabilité des conclusions dirigées à l'encontre de la décision du 29 juin 2021 en tant qu'elle refuse le renouvellement de la convention d'autorisation parvenant
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2326066_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
la préfecture de police, tenté à plusieurs reprises de se connecter sur son compte ANEF afin de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour auprès de la préfecture de police et que, n'y parvenant
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2328101_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
En 2017, en raison de problèmes de santé, ne parvenant pas à obtenir les soins nécessaires à sa pathologie, elle se serait retirée de l'association et du PCT.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2309654_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
anormalement long, alors qu'elle n'a connu aucun traitement puisqu'elle apparaît toujours " en construction " ; - elle se trouve placée dans une situation similaire à celle des ressortissants étrangers ne parvenant
Source officiellePage 17 sur 86