A, représenté par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mai 2022 par laquelle le garde des sceaux, ministre de la justice a décidé de prolonger son placement à l'isolement

1993, rejetant leur demande tendant à l'abrogation de l'arrêté du 28 août 1984 interdisant de proposer, donner ou vendre à des mineurs, ainsi que d'exposer ou de faire de la publicité pour les revues "Chic

, Greffière, saisi de l'appel inscrit au greffe sous le N° RG 25/01092 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XAYM dans une instance entre les parties suivantes : Monsieur [H] [O] [Adresse 1] [Localité 7]

Le 31 mars 2022, elle est informée par le CHIC que cet appel d'offres est infructueux et qu'un nouvel appel d'offres avec négociation va être lancé.

A B, représenté par Me Chiche, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du directeur

A B, représenté par Me Chiche demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 11 octobre 2022 prononçant

: DEMANDEUR Monsieur [H] [Y] né le [Date naissance 2] 1967 à [Localité 12], demeurant [Adresse 4] représenté par Maître Stéphane COHEN de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocats au barreau de

état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

Sud (CHICAS) a prononcé la suspension de l'ensemble de ses fonctions à titre conservatoire, confirmée par la décision du 29 mars 2019 portant rejet de son recours gracieux et, d'autre part, d'enjoindre

rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° R 13-27. 390 et T 14-25. 142 qui attaquent la même ordonnance ; Sur la recevabilité du pourvoi n° R 13-27. 390, examinée d'office après avis donné aux parties

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2024, la société Garage Club, représentée par Me Chiche, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de

de la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P, avocat plaidant, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Maxence WALAS, avocat au barreau de MARSEILLE, Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

lors des débats et du délibéré Président : Madame Elsa VALENTINI Greffier : Madame Célia SANDJIVY, lors des débats A l'issue de laquelle, la date du délibéré a été fixée au : 05 Février 2024 Les parties

état de la 4e chambre 2e section de la cour d'appel de Versailles du 24 Octobre 2023 Agnès BODARD-HERMANT, Présidente faisant fonction de conseiller de la mise en état, assistée de Kalliopi CAPO-CHICHI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/11621 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5NDD AFFAIRE : Mme [V] [Z] (Maître [H] COHEN de la SELAS CHICHE COHEN

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRÊT DU 22 JUIN 2016 (n° , 9 pages) Numéro d'inscription au répertoire

l'article 23-4 du décret du 30 septembre 1953 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 décembre 2004), que la SCI Maximilien, propriétaire d'un local à usage commercial donné à bail à la société Mexi Chic

Monsieur Raphaël TRARIEUX, Président, Madame Séverine ROMI, Conseillère, Madame Marie-Cécile MOULIN-ZYS, Conseillère, qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Madame Kalliopi CAPO-CHICHI