des trois actes passés devant notaire dont les parties civiles dénoncent la fausseté soit les actes passés le 10 juillet 1976, devant Me B..., pour l'état de division de copropriété, et pour la vente Pico-Graner

SELASU SALIH AVOCAT, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 240 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

Représentant : Me Florian CANDAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1869 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

Me Sébastien CAP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1460 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

Y..., piéton, auquel il imputait une faute ayant concouru à la survenance du dommage ; Attendu que M.

père et fils ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 décembre 2001), que le syndicat des copropriétaires du 67, rue Marx Dormoy à Paris 18e a fait procéder à la réhabilitation des façades et pignons

société Stremler, qui est titulaire d'un brevet d'invention déposé le 25 novembre 1986, sous le n° 86.16.376 et publié le 31 mars 1989, relatif à une "serrure dont le barillet est accouplé par un jeu de pignons

conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 17 juin 1997), que, le 11 juin 1990, vers 0 heure 30, sur un chemin départemental, hors agglomération, le piéton

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 mars 2020), alors qu'il traversait à un passage piéton au Maroc, M.

Souhaitant enduire et isoler le mur pignon d'une extension de leur maison d'habitation, situé le long d'une clôture existante implantée en limite séparative du fonds appartenant à leurs voisins, M. et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 29 avril 2010) que la société Pichon bâtiment (la société

B, G, J, H et C, les sociétés Jacobs France, AP Pichon, Commins et Axima à lui verser la somme de 1 542 455,50 euros en réparation des désordres affectant les salles de répétition choeur et orchestre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Valérie PICHON Mme [W] [Y] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 25/01026 - N° Portalis 352J-W-B7J-C65OP

OUIDJA de la SELEURL SELARL MO AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0440 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

SELEURL NEAU AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : A0726 C/ Madame [C] [N] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

de CANNES sous le numéro 811 165 240 dont le siège social est situé [Adresse 2], ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION (article 384 du Code de Procédure Civile) Nous, Madame Mallorie PICHON

[E] [W] a percuté un piéton, [K] [O]. 3.

des fleurs, alors, selon le moyen, "1°/ que les documents contractuels, notamment le descriptif des ouvrages, ayant expressément exclu les retouches ou ragréages sur les parements des façades, les pignons