Hervé Y..., demeurant ..., 2 / M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 3 novembre 2022. Le président : Signé : M. Damien Botteghi Le rapporteur : Signé : M. Pierre Boussaroque Le secrétaire : Signé : M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 mars 2023. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M. Pierre Boussaroque Le secrétaire : Signé : M.

Hervé Z... et a rejeté sa demande de mise en liberté ; "aux motifs que cette demande de renvoi est motivée par le fait que M.

Le 30 septembre 2020, la société Herry Constructions a émis une facture avec un solde de 7 683,66 euros, que le maître d’ouvrage refusait de régler au motif de malfaçons et désordres.

X... et Y... contre l'arrêt de la cour d'appel de Nancy du 24 avril 2017 : Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte des arrêts attaqués et des pièces de procédure, qu'un réseau structuré de vente

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 mars 2023. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M. Pierre Boussaroque Le secrétaire : Signé : M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

les motifs propres à justifier la décision ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, du jugement qu'il confirme et des pièces

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 16 mars 2023. La présidente : Signé : Mme Gaëlle Dumortier Le rapporteur : Signé : M. Pierre Boussaroque Le secrétaire : Signé : M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Luc Nevache Le rapporteur : Signé : M. Pierre Boussaroque Le secrétaire : Signé : M.

Pierre Boussaroque, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2022. Le président : Signé : M. Jean-Luc Nevache Le rapporteur : Signé : M. Pierre Boussaroque Le secrétaire : Signé : M.

Soulard, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de Mme le conseiller ZERBIB et les conclusions de l'avocat général M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.