Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd58bd3db21cbdd9300b
10 mars 2016
10 mars 2016
INTIMES : Madame Sylvaincine Philomène A... ... 97130 CAPESTERRE BELLE EAU Monsieur Célestin Jacques Michel B... ... ... 97110 POINTE-A-PITRE Monsieur Eric B... ... 94470 BOISSY
Source officielle1ère Chambre
67908cdb1b5a79f732705582
21 janvier 2025
21 janvier 2025
MEGEVAND, dont le siège social est situé [Adresse 3] Représentée par Me Michel FILLARD, avocat postulant au barreau de CHAMBERY Représentée par l'EURL PAUL YON SARL, avocats plaidants au barreau de
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2502684_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code général des collectivités territoriales ; le code de justice administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2207815_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 septembre 2022, Mme Sandrine Chemouni, représentée par Me Michel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 juillet 2022 par
Source officielleChambre 4-5
6438f1cea942a604f5e931c9
13 avril 2023
13 avril 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Gaëlle MARTIN, Conseiller Madame Catherine MAILHES, Conseiller
Source officielle17e Chambre B
5fdd3c24990a1ba4a7fe2b85
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Président de chambre a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-5
627df69b0d41e0057d43e0bc
12 mai 2022
12 mai 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Madame Mariane ALVARADE, Conseiller Monsieur Antoine LEPERCHEY,
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe25450008314726
25 avril 2024
25 avril 2024
par Me Lionel BUDIEU, avocat au barreau de NICE, INTIME Monsieur [N] [D], demeurant [Adresse 3] représenté par Me Stéphanie JOURQUIN, avocat au barreau de NICE *-*-*-*-* Nous, Michelle
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2008:CR02273
15 avril 2008
15 avril 2008
gré du copropriétaire, avait changé en toute connaissance de cause la destination de ces locaux, la cour d'appel a violé les textes visés au moyen" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces
Source officielle17e Chambre B
5fdd3d65369763a5e5fb8769
27 septembre 2018
27 septembre 2018
Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-5
602f08357a0d586dd1ea0dfd
18 février 2021
18 février 2021
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Michelle SALVAN, Président de chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce142000838959d
18 avril 2024
18 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
65aa20fda34ad100085817cc
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
627df6b20d41e0057d43e0e7
12 mai 2022
12 mai 2022
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Michelle SALVAN, Présidente, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleCour d'Appel
6253ca3cbd3db21cbdd8a6b3
1 avril 2008
1 avril 2008
Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300514
3 mai 2011
3 mai 2011
servitude de passage à pied sur la parcelle n° 22 ; qu'en jugeant pourtant que la servitude de passage grevant la parcelle cadastrée BW n° 22 découlait de la servitude de puisage grevant la parcelle n
Source officielleCour d'Appel
6253caccbd3db21cbdd8c1ba
3 septembre 2008
3 septembre 2008
La Cour était composée de : Madame Joëlle SAUVAGE, Présidente Madame Bernadette KERHARO-CHALUMEAU, Conseiller Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller qui en ont délibéré.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC00223_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ces pièces ont été communiquées aux parties.
Source officielleChambre 4-5
662b43a4fe25450008314724
25 avril 2024
25 avril 2024
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre Mme Stéphanie BOUZIGE, Conseiller Madame Marie-Anne BLOCH, Conseiller
Source officielleChambre 4-5
5fda018f085235438e8a6f38
17 octobre 2019
17 octobre 2019
Conformément à l'article 785 du code de procédure civile, Madame Michelle SALVAN, Président de Chambre, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officiellePage 17 sur 41