Appartement 9, 17000 La Rochelle, II - Sur le pourvoi n° R 99-45.122 formé par M.

DEBRAY Me Véronique BUQUET- ROUSSEL Me Martina BOUCHE Me Pierre GUTTIN RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT HUIT JANVIER DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles

Christophe Jean Y..., elles détaillent les éléments dont la conjugaison établit un parasitisme de la société Comptoirs du Monde, elles énumèrent des éléments de préjudice.

Antoine DELAPLACE Mme Sylvie ROSSEL M. Guy LECLERE M.

l'admettre au séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi, et l'a assignée à résidence sur le territoire de la commune de La Rochelle

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022 et un mémoire complémentaire du 4 janvier 2023, Mme A F, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler

C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 26 OCTOBRE 2023 à la SELARL CAPSTAN OUEST Me Quentin ROUSSEL ARRÊT du : 26 OCTOBRE 2023

Jean-Christophe Saunière, 49 / de Mme Amélie Smith, épouse Grezard, 50 / de M. Patrick Terrien, 51 / de Mme Suzanne Texier, 52 / de M.

NOBLOT-ROUSSEY, dont le siège est à Bertignolles (Aube) ; Mme Patricia I..., demeurant à Chacenay (Aube) ; M. Jean XU..., demeurant à Chacenay (Aube) ; M.

Jean-Luc ROUSSELET Qui en ont délibéré, Greffier, lors des débats : Mme Hermine PLEISSINGER En présence de M.

Vu la requête, enregistrée le 6 septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ASSOCIATION EDMOND BARTHELEMY, dont le siège est avenue Victor Peisson à Rousset-sur-Arc

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [N] [P] née le 27 Juin 2005 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne assistée de Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Madame [W] [I] [U] née le 08 Novembre 1968 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] comparante en personne assistée de Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [L] [I] né le 18 Janvier 1985 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] comparant en personne assisté de Me Laëtitia BARDIN-ROUSSEL

Par des mémoires enregistrés les 10 janvier et 18 mai 2022, la SCI Longueil Invest, représentée par Me Jean-Christophe Lubac, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la mise à la charge de l'association

D E, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 octobre 2020 par laquelle le directeur de l'Office français de l'immigration et de l'intégration a refusé de rétablir

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 juin 2021, Mme A E, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 mars 2021 par laquelle le préfet du

Florian Roussel, rapporteur public.