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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 8

68e9e486154299c7318fb38c

Appel

10 octobre 2025

10 octobre 2025

SODALIS 2, représentée par Me Juliette BAYLE, avocat au barreau de PARIS, toque : G0609 ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 906-2 du code de procédure civile) (n° , 1 page) Nous, Florence LAGEMI

Source officielle

Page 17 sur 25

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CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007661245

Admin. suprême

22 juin 1977

22 juin 1977

CIRCULATION DES VEHICULES DE PLUS DE 6 TONNES DANS DEUX RUES DE LA COMMUNE A ETE ANNULE PAR UN JUGEMENT DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MONTPELLIER EN DATE DU 7 JUILLET 1970; QUE LES ENTREPRISES MAZZA ET SOCANO

Source officielle
CA

Avis

CADA:20172012

Appel

24 mai 2017

24 mai 2017

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2017, à la suite du refus opposé par le président de la Société de Développement Economique d'Agde et du Littoral (SODEAL

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0910JUD000460114

Admin. suprême

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Partiellement irrecevable;Non-violation de l'article 3 - Interdiction de la torture (Article 3 - Expulsion) (Conditionnel) (Somalie)

Résumé IA — à vérifier
CE

CASELAW;CLIN;FRA;FRE

ECLI:CEDH:002-10845

Admin. suprême

10 septembre 2015

10 septembre 2015

Ne disposant pas d’un réseau de soutien masculin en Somalie, elle risquait aussi de subir des agressions sexuelles et de se voir exclue socialement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01464

Cassation

30 juin 2009

30 juin 2009

X... a été engagé en qualité d'aide clôturiste le 31 août 2001 par la société Sobanor ; qu'à la suite d'un accident du travail et d'une rechute survenus en janvier et septembre 2004, le médecin du travail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2300349_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2023, la SARL Société Caraïbe de commerce (SOCACO), représentée par Me Foudil, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2500849_20251216

Administratif

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2025, la société Caraïbe de commerce (SOCACO) demande au tribunal d’annuler : 1°) la décision du 9 juillet 2025 par laquelle

Source officielle
CC

soc

6079b18c9ba5988459c52802

Cassation

2 février 1999

2 février 1999

X..., après avoir vendu à la société Carbospam les actions qu'il détenait dans la société Sodafi, a été engagé par celle-ci suivant lettre du 8 octobre 1986 à effet du 1er juillet 1986 en qualité de directeur

Source officielle
TA

Chambre 3P

Union européenne du 16 février 2017, C. K., H. F. et A. Sc/Republika Slovenija

DTA_2302084_20230609

Administratif

9 juin 2023

9 juin 2023

C A, représenté par Me Sodalo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le préfet de la Seine-Maritime a ordonné son transfert aux autorités italiennes ; 2°) de lui

Source officielle
CC

soc

6079b1f79ba5988459c54853

Cassation

17 mars 1965

17 mars 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL, DENATURATION DES PIECES DE LA PROCEDURE ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LA SOCIETE SOCALTEX

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO10304

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

F..., qui détenaient chacun un tiers des parts de la société Socaly, en ne s'acquittant pas de la dette de la société Socaly à l'égard de la caisse se sont enrichis sans cause au préjudice de R...

Source officielle
CC

civ2

60794b679ba5988459c42f1c

Cassation

16 février 1984

16 février 1984

JUGEMENT CONTRADICTOIRE AYANT CONDAMNE LA SOCIETE CIVILE AGRICOLE DES NAUDS REPRESENTEE PAR SON GERANT FONTVIELLE, ET LE MEME FONTVIELLE PRIS PERSONNELLEMENT A PAYER UNE SOMME D'ARGENT A LA SOCIETE SODELOR

Source officielle
CC

civ3

607943299ba5988459c41362

Cassation

23 juillet 1973

23 juillet 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA SOCIETE SOBULOR FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR VALIDE LE CONGE QUI LUI AVAIT ETE DELIVRE ET ORDONNE SON EXPULSION, AU MOTIF QU'ELLE N'AVAIT PAS EXPLOITE DE FONDS

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007633932

Admin. suprême

16 février 1968

16 février 1968

CETAT28-06-01 ELECTIONS - ELECTIONS PROFESSIONNELLES - ELECTIONS AUX CHAMBRES DE COMMERCE -Election à la Chambre de commerce de la Côte française des Somalis - Votes par correspondance.

Résumé IA — à vérifier
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2302041_20230605

Administratif

5 juin 2023

5 juin 2023

B C, représenté par Me Sodalo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2300325_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

C A, représenté par Me Sodalo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861cc

Appel

14 février 2002

14 février 2002

SHIPPING, SOBANO, TPI, SCAC et de la SARL MARITIME INTERNATIONAL TRANSPORTATION - MIT - courtier, en paiement de ces sommes.

Source officielle
CC

comm

613724c7cd580146774184e4

Cassation

6 février 2007

6 février 2007

attaqué, qu'en 1989, la Société nationale maritime Corse-Méditerranée (la SNCM), aux droits de laquelle se trouve la Compagnie générale de tourisme et d'hôtellerie (la CGTH), a confié à la société Sobaco

Source officielle
CA

6e chambre

5fdb732070dd31518af39af9

Appel

7 mars 2019

7 mars 2019

La SAS Sodico Expansion soutient que la somme de 300 euros qui lui a été versée chaque année est conforme à ce qui a été versé à ce titre aux autres agents de maîtrise.

Source officielle