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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JCP BAUX
68f950a1de0ebe408dac7a36
3 juillet 2025
3 juillet 2025
titre des loyers et charges selon décompte définitif arrêté au 24 avril 2025 ; Autorise Monsieur [E] [X] [N] à s’acquitter de ce montant par mensualités de 200 € et une vingt quatrième mensualité qui soldera
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304047_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
SOLERLe greffier, Signé D.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304093_20231206
6 décembre 2023
6 décembre 2023
SOLERLe greffier, Signé D.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2010:C101173
15 décembre 2010
15 décembre 2010
lui permettent de retrouver sa place d'enfant et de sortir de celle d'arbitre du conflit parental ; qu'elle a de bons résultats scolaires et participe toujours à l'orchestre municipal et aux cours de solfège
Source officielle4ème Chambre
DTA_2406651_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
SOLERLe greffier, Signé D.
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0b
26 juillet 2012
26 juillet 2012
Or ni le père ni lesdits grands-parents ne mènent Manon aux activités extra-scolaires, et c'est la mère qui assure les conduites au solfège et à la danse.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
679875d75d0c5ebad4c058a8
27 janvier 2025
27 janvier 2025
[K] et Mme [B] à se libérer de leur dette envers l'indivision [E] au moyen de 23 versements de 500 euros et un 24ème versement qui soldera la dette en principal et intérêts.
Source officielleCour d'Appel
6253c884bd3db21cbdd85793
20 juin 2001
20 juin 2001
LES APPELS : Appel a été interjeté par : Maître Clara MASSIS DE SOLERE substituant Maître Luc BROSSOLET Conseil d'A.I.T.
Source officielleCHAMBRE 8 SECTION 4
69d0a2c2cdc6046d47110fbc
2 avril 2026
2 avril 2026
compter du présent jugement pour le surplus ; Autorisé Mme [B] à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 35 mensualités de 34 euros chacune et une 36ème mensualité qui soldera
Source officielleChambre 1 A
678b4541fc3c89482d4f20ce
15 janvier 2025
15 janvier 2025
légal à compter du 31 mars 2022 ; AUTORISE la SASU LITTLE AFRICA à s'acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 23 mensualités de 570 € chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielle5e chambre civile
6864c05f17fdd29c296517d2
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[R] [K] et Mme [G] [K] à se libérer de la dette, outre le loyer et les charges courants, en 35 versements mensuels de 110 euros et une dernière mensualité qui soldera la dette ; Précise que chaque versement
Source officielleC7-JEX COMMUN
68e7a4c5033cf481c39a2311
6 octobre 2025
6 octobre 2025
taux légal ; - autorisé Monsieur [V] [C] à s'acquitter des sommes mises à sa charge, outre le loyer et les charges courants, en huit mensualités de 500 euros chacune et une neuvième mensualité qui soldera
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68df5a3f21a269c127203b16
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Une seconde a été mise en 'uvre le lendemain et se soldera par un refus d'embarquer de Monsieur [O] [D] sans que soit produit le procès-verbal de refus d'embarquer, pièce justificative utile (refus d'embarquer
Source officielleJCP
66b513b210164e0c4cc3d48d
18 juillet 2024
18 juillet 2024
[Y] [G] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 6 mensualités de 150 € chacune et une 7ème mensualité qui soldera la dette en principal et intérêts ; PRECISE que chaque
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
66d5fcbcc52714c33ca45795
4 juillet 2024
4 juillet 2024
d'habitation situé [Adresse 7] [Localité 8] ; Autorise Monsieur [U] [B] [C] à s’acquitter de cette somme, outre l’indemnité d’occupation, en 23 mensualités de 150 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officielle2ème Chambre
6711fab47603bf88a188469f
17 octobre 2024
17 octobre 2024
libération effective et définitive des lieux avec intérêts au taux légal, - autorisé Mme [R] [B] à s'acquitter de l'arriéré locatif en 23 mensualités de 85 euros chacune et une 24ème mensualité qui soldera
Source officiellePPP Contentieux général
6635277ae4b5292aaa65ecbc
2 avril 2024
2 avril 2024
légal à compter du présent jugement ; AUTORISE Monsieur [H] [C] à s’acquitter de cette somme, outre le loyer et les charges courants, en 10 mensualités de 110 € chacune et une 11ème mensualité qui soldera
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300983_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
SOLLIERLe président, Signé S. GOUÈS La greffière, Signé L.
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
615e0e38c25a97f0381f5394
5 novembre 2014
5 novembre 2014
exceptionnelle, vaut pour tous types de commerce ; Considérant que le document produit émanant de la société Crêpes de France relatif à l'acquisition de matériels date du 20 août 2009 ; que le business plan solveig
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101546_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
SOLLIERLe président, Signé S. GOUÈS La greffière, Signé L.
Source officiellePage 17 sur 84
CABINET SOLLBERGER
10/11/2024
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CABINET SOLLBERGER
24/12/2023
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NATURAE DILIGENTIA, DUBLER, Anita Gertrud, SOLLBERGER
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
08/05/2022
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AU GOUT D'ANITA, SOLLBERGER, Danja, Sabrina
12/10/2021
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CABINET SOLLBERGER
19/07/2020
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