barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SCA CODEM COOPERATIVE DES ELEVEURS DE BOVINS DE LA MARTINIQUE, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Sylvie

délibéré de la cour, composée de : Madame Clarisse SCHIRER, Présidente de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Sophie RECHT, Vice-Présidente placée Greffier, lors des débats : Madame Sylvie

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 12.06.2023 par mise à disposition de l'arrêt

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 09.12.2024 par mise à disposition

YV... de la région Lorraine, dont les bureaux sont à la préfecture à Metz (Moselle), 2 / M. le directeur régional des affaires sanitaires et sociales d'Alsace, dont les bureaux sont cité administrative

François-Xavier KOEHL, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 3.04.2025 par mise à disposition

Greffier lors du prononcé : Sylvie CHARRON, Greffier.

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour

plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre Mme Carole PAUTREL, Conseillère Mme Anne FABERT, Conseillère Greffier, lors des débats : Madame Sylvie

Greffier lors des débats : Madame Sylvie LE GALL, ARRÊT : du 25 Mars 2008 contradictoire et mis à disposition au greffe, Signé par Monsieur BOTHOREL, président, et par Madame LE GALL, greffier présent

DEMANDEUR : CODEV LE COMPTOIR DES VIANDES SARL C/0 [Adresse 1] [Adresse 2], Prise en la personne de son représentant légal en exercice Représenté par Cabinet COJCM, prise en la personne de Maître Sylvie

fond, origine Pole social du TJ de CHAUMONT, décision attaquée en date du 19 Février 2020, enregistrée sous le n° 18/00020 APPELANT : [U] [P] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par Me Sylvie

Représentant : Me COCHET de la SCP LEXALP (avocats au barreau de CHAMBERY) INTIMEE : SARL SERIB FRANCE prise en la personne de son représentant légal 23, rue Alsace Lorraine 31000 TOULOUSE Représentant

le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Gabrielle MAGUEUR, Président, Madame Dominique LONNE, Conseiller, Monsieur Dominique PONSOT, Conseiller, Greffier, lors des débats : Madame Sylvie

Benoit DEVIGNOT, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile ; Signé par Monsieur Philippe ERTLE, Président de Chambre, et par Madame Sylvie

venant aux droits de la société anonyme Sollac Atlantique et de Arcelor Atlantique et Lorraine, agissant poursuites et diligences de son président ayant son siège social [Adresse 21] [Localité 13]

Amarale JANEIRO, Conseiller Greffier, lors des débats : Madame Sylvie MATHIS, Greffier ARRÊT : Contradictoire Prononcé publiquement après prorogation du 12.06.2023 par mise à disposition de l'arrêt