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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2305403_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
de justice administrative, la suspension de la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de l'Essonne a refusé de renouveler sa carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2303385_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
" ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne d'instruire, dans les meilleurs délais, sa demande de titre de séjour portant la mention " passeport talent salarié qualifié " ; 3°) de mettre à la
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327603_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police d'instruire sa demande de renouvellement de carte de séjour pluriannuelle " passeport talent
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2404201_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
d'enjoindre au préfet de police ou au préfet territorialement compétent, sous astreinte de 100 euros par jour de retard, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2428408_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
1°) d’annuler l’arrêté du 27 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet de police de lui délivrer une carte de séjour « talent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2317406_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre, à titre principal, au préfet des Hauts-de-Seine, de lui permettre de déposer une demande de titre de séjour portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2603378_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., de nationalité russe, a présenté une demande de renouvellement de son visa de long séjour valant titre de séjour portant la mention « passeport talent » en qualité de créateur d’entreprise le 22
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2604557_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
B..., ressortissant gabonais né en 1973, était titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent : salarié qualifié » valable du 5 mai 2020 au 4 mai 2024.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2310130_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
fait état la préfète du Val-de-Marne n'a pas pour effet d'autoriser sa titulaire à exercer une activité professionnelle, dès lors que la carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2602132_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie dès lors qu’il est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « talent – salarié », qu’il a déposé une première demande de
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2301732_20230728
28 juillet 2023
28 juillet 2023
code de justice administrative, au préfet du Puy-de-Dôme de lui délivrer une attestation de prolongation d'instruction de sa demande de carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent-chercheur
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2305595_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
écritures : 1°) d'enjoindre au préfet de police, à titre principal, de procéder au réexamen de son dossier en vue de la délivrance d'une carte de séjour pluriannuelle portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208340_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
au titre III du protocole annexé à l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié ; 2° A compter du 25 mai 2021, les demandes de cartes de séjour pluriannuelles portant la mention " passeport talent
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2206109_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 10 novembre 2022 par laquelle le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté sa demande d'une carte de séjour mention " passeport talent
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00313_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
décision de refus de titre de séjour : - le préfet n'a pas procédé à un examen attentif de sa demande dès lors qu'il n'a pas examiné sa demande de délivrance d'un titre de séjour " compétences et talents
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2402339_20240216
16 février 2024
16 février 2024
A expiration de son titre recherche d'emploi, il a demandé la délivrance d'un titre de séjour passeport talent.
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Talentic/Italie
ECLI:CE:ECHR:2000:0727JUD003810297
27 juillet 2000
27 juillet 2000
ITALIE (Requête n° 38102/97) [1] ARRÊT STRASBOURG 27 juillet 2000 En l’affaire Talenti c.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2513690_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis refuse de lui délivrer un titre de séjour ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « Talent
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2431697_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
.., représenté par Me Navarro, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 9 octobre 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer une carte de séjour mention « talent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2606164_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., ressortissant marcocain né le 12 février 1995, s’est vu délivrer une carte de séjour pluriannuelle portant la mention « passeport talent : salarié qualifiée / entreprise innovante » valable jusqu
Source officiellePage 17 sur 265