kodanik, kes on rahvusvahelise kaitse taotluse esitamise ajal rase – Abielu – Asjaomases liikmesriigis rahvusvahelise kaitse saanud abikaasa – Otsus jätta taotlus läbi vaatamata ja anda taotleja üle teisele

B... épouse C..., représentée par Me Teysseyré, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre à titre provisoire

#Prašymas priimti prejudicinį sprendimą – SESV 267 straipsnis – Nacionalinio įstatymo atitikties Sąjungos teisei ir nacionalinei konstitucijai vertinimas – Nacionalinės teisės nuostatos, kuriomis pirmenybė

Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00137 - N° Portalis DBXS-W-B7J-IO5B ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE

Décision notifiée le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCE Pôle social _____________________ Recours N° RG 25/00470 - N° Portalis DBXS-W-B7J-ITNL ORDONNANCE DU 03 JUILLET 2025 Nous, Sylvie TEMPÈRE

B A, représenté par Me Teissedre, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision 48SI par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de son permis de conduire pour solde de

B C et Mme D C, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe sur la cession à titre onéreux de terrains nus devenus constructibles à laquelle ils ont été

laquelle on lui refuse le droit de devenir un citoyen français est une erreur judiciaire dans un pays où il a travaillé si dur sans commettre de crime depuis son arrivée en 2004 ; - il demande de tempérer

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2024 par lequel le préfet des Alpes

TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.

#Előzetes döntéshozatal iránti kérelem – A szabadságon, a biztonságon és a jog érvényesülésén alapuló térség – Biometrikus útlevél – Biometrikus adatok – 2252/2004/EK rendelet – 1. cikk, (3) bekezdés –

AFFAIRE 2024017972 - ENTRE - La SARL MERVEILLE PAYSAGE [Adresse 1] - [Adresse 2] demanderesse ayant pour conseil Maître Sylvie TEYSSEDRE Avocate à LILLE substituée par Maître Eric MOUVEAU Avocat à [Localité

B..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône : - à titre

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Teysseyré, substituant Me Leonhardt, représentant Mme B... qui a fait valoir que l’ordonnance du 12 février 2026 n’a pas été exécutée.

Gonneau a lu son rapport et a entendu les observations de Me Merienne, substituant Me Teysseyré, représentant M. B... qui a fait valoir que l’ordonnance n’avait pas été exécuté.

TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.

TEMPERE, 1ère vice-présidente, juge rapporteur ASSESSEURS : E. ORDAS, vice-président L. CANAVERO, vice-présidente GREFFIER : B.

Par déclaration au greffe du Tribunal de Grande Instance de BEZIERS en date du 12 février 2015, Maître TEISSEDRE, avocat, a fait connaître sa volonté d'interjeter appel de ladite ordonnance.

Mme E, professeur des écoles inscrite sur la liste d'aptitude aux fonctions de directeur d'école en février 2016, a été nommée directrice de l'école Joseph Teysseyre à Cahors à compter du 1er septembre

C E, - la RIVP, - Eau de Paris, - la société Enedis, - la société Orange, - la société GRDF, - la société Tersen, - la société entreprise Picheta, - Ginger Deleo.