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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301790_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2300292_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400882_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2400109_20240115

Administratif

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202516_20220808

Administratif

8 août 2022

8 août 2022

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2202938_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203530_20221116

Administratif

16 novembre 2022

16 novembre 2022

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204082_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2204089_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2500293_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Thérain, vice-président pour statuer sur les demandes de référés. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501783_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504107_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Vu : - la requête enregistrée sous n° 2504110 par laquelle Mme A...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2500329_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304083_20231215

Administratif

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du litige. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2302104_20231108

Administratif

8 novembre 2023

8 novembre 2023

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet des présents litiges. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303859_20251217

Administratif

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Thérain, président-rapporteur, - et les conclusions de M. Harang, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d Amiens

DTA_2504785_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2202943_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du présent litige. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

JU3

DTA_2202944_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes telles que celle faisant l'objet du présent litige. M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2203055_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Thérain, vice-président et les observations de Me Claeys représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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