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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
645b37332d7932d0f815a7ec
2 mai 2023
2 mai 2023
En l'absence d'observation de [I] [T] MOTIVATION Attendu que l'appel formé par [I] [T] est motivé, en ce qu'il vise l'absence de diligences suffisantes ; Que l'appréciation de la pertinence de cette
Source officielleRETENTIONS
645b37342d7932d0f815a7ee
2 mai 2023
2 mai 2023
MOTIVATION Attendu que l'appel formé par [E] [S] est motivé, en ce qu'il vise l'absence de diligences suffisantes ; Que l'appréciation de la pertinence de cette motivation ne peut pas conditionner la
Source officielleRETENTIONS
6440d7dfe704a005d1ed6f58
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les observations de la préfecture du Rhône indiquant que le moyen tiré de l'absence de diligences et de la prétention qui lui est associée tendent uniquement à solliciter une mise en liberté et à obtenir
Source officielleRETENTIONS
64c35c5bf01612d969deff5b
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Vu les observations de l'avocat de la préfecture, reçues par courriel le 27 juillet 2023 à 8 heures 43 tendant à la confirmation de l'ordonnance déférée, le moyen tiré de l'absence de diligences et la
Source officielleETRANGERS
64e84489e90364d9695a7b4c
23 août 2023
23 août 2023
Celui-ci avait développé le moyen suivant devant le premier juge': - l'absence de diligences nécessaires de l'administration française'; Devant la cour, l'intéressé ne reprend pas ce moyen tiré de
Source officielleRétentions
65ab73da36bfc00008d68d20
19 janvier 2024
19 janvier 2024
par le juge des libertés et de la détention de PERPIGNAN le 17 Janvier 2024 à 14 h 29 en ce que le moyen de contestation de la décision de prolongation du placement en rétention se borne à critiquer l'absence
Source officielleRétentions
659e46b35537980008847256
9 janvier 2024
9 janvier 2024
du droit d'asile et les invitant à faire part, le 9 janvier 2024 à 9 heures au plus tard, de leurs observations éventuelles sur l'irrecevabilité de l'appel en ce que l'appelant se borne à critiquer l'absence
Source officielleChambre 2-4
66fce3bd8d6ea26f688da569
1 octobre 2024
1 octobre 2024
délais impartis, à l'injonction prescrivant de régulariser la procédure à l'égard des éventuels héritiers de [O] [V] épouse [W], Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 2-4
685f80ec30154b1a6d15302c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
code de procédure civile, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, au soit transmis du 20 août 2024; ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 2-4
6866152011adae0daca532b9
2 juillet 2025
2 juillet 2025
les délais impartis, à la demande faite à l'appelante concernant le maintien de l'appel qu'elle a formé le 15 février 2024, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officielleciv2
60794ce19ba5988459c4761d
13 janvier 2000
13 janvier 2000
X... a soulevé la péremption de l'instance en invoquant le défaut de diligence des parties du 10 juin 1992 au 28 juin 1994 ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : (sans intérêt) ; Mais
Source officielleChambre 1-3
665eae7bb5277b0008894133
4 avril 2024
4 avril 2024
relevé et garantie sont formées à l'encontre du défunt et que les conclusions n'ont pas été actualisées au regard du décès de l'intimé ; Il y a lieu, en conséquence, à radiation de l'instance pour absence
Source officielleChambre 2-4
66177d9de5d80f0008c2e65a
10 avril 2024
10 avril 2024
de la mise en état des difficultés pour joindre les parties et l'impossibilité de mettre en place le processus de médiation, Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64eedcd4bb2c32d969d35450
29 août 2023
29 août 2023
Sur l'absence de diligences Monsieur [V] soutient l'absence de diligences de la part de la préfecture en faisant valoir que celle ci n'a pas ressaisi les autorités italiennes pour demander sa réadmission
Source officielleRETENTIONS
635236d28c924eadffcc481f
18 octobre 2022
18 octobre 2022
[I] [P] a interjeté appel de cette ordonnance par déclaration au greffe le 17 octobre 2022 soutenant l'absence de diligences suffisantes engagées par le préfet du Puy-de-Dôme dans les 48 premières heures
Source officielleRétentions
66bc4886a5822c82a7cbdfef
13 août 2024
13 août 2024
La déclaration d'appel se borne en effet à critiquer l'absence de diligences de l'administration alors qu'il résulte en effet de l'article L742-4 du CESEDA'que le juge des libertés et de la détention peut
Source officielleChambre des Etrangers
6698b083e6ed70c67f644a9e
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Son conseil invoque l'absence de diligence de l'administration, dans la mesure où le Préfet a saisi l'ambassade le 13 juin 2024 et n'a pas fait de relances depuis.
Source officielleChambre des Etrangers
6698b083e6ed70c67f644aa0
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Son conseil invoque l'absence de diligence de l'administration, dans la mesure où le Préfet a saisi l'ambassade le 13 juin 2024 et n'a pas fait de relances depuis.
Source officielleRétention Administrative
62bfe09f413a8b69b32bf06f
1 juillet 2022
1 juillet 2022
maintient l'intégralité des moyens soulevés dans la déclaration d'appel et conclut à la nullité de la procédure en raison de la consultation des fichiers FAED et VISABIO par un agent non habilité, à l'absence
Source officielleChambre 3-4
634e41bedfc182adff7ad534
17 octobre 2022
17 octobre 2022
provoquer leur intervention volontaire, Attendu qu'il n'a pas été donné suite, dans les délais impartis, à cette injonction ; Attendu qu'il y a lieu en conséquence à radiation de l'instance pour absence
Source officiellePage 17 sur 7530