CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

69 819 résultats pour « allocation de logement sociale »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2402456_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

B A demande au tribunal de condamner la caisse d'allocations familiales de Touraine à lui verser les sommes de 2 893 euros et de 1 146 euros d'allocation de logement sociale qui lui sont dues au titre

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109931_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

, relatives aux allocations de logement, qui comprennent l'allocation de logement sociale et l'allocation de logement familiale et qui sont au nombre des aides personnelles au logement, ont été intégrées

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2201118_20240717

Administratif

17 juillet 2024

17 juillet 2024

familiales de la Haute-Savoie a rejeté son recours préalable et a rejeté sa demande de remise gracieuse d'indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 4 320 euros mis à sa charge pour la période

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2214038_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

pas droit au bénéfice de l’allocation de logement sociale ; en dépit de ces démarches, la CAF lui a versé l’allocation litigieuse puis lui a demandé de la rembourser sous 20 jours ; - elle ne dispose

Source officielle
TA

juge unique (3)

DTA_2101959_20240124

Administratif

24 janvier 2024

24 janvier 2024

contre un indu d'allocation de logement sociale pour la période de janvier à février 2019.

Source officielle
TA

JU Chambre Sociale

DTA_2411387_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

B..., bénéficiaire de la prime d’activité et de l’allocation de logement sociale, a été informé, par la caisse d’allocations familiales de l’Ain de la constitution à son profit d’un trop-perçu d’allocation

Source officielle
TA

Juge social

DTA_2403925_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

B... forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 30 avril 2024 par la caisse d’allocations familiales de la Gironde pour obtenir le recouvrement d’un indu d’allocation de logement sociale

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2002143_20221215

Administratif

15 décembre 2022

15 décembre 2022

A B forme opposition à la contrainte du 29 septembre 2020 émise par la caisse d'allocations familiales des Bouches-du-Rhône pour le recouvrement d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant

Source officielle
TA

Juge unique 5

DTA_2408304_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

de logement sociale alors qu’elle n’occupait plus le logement auquel cette allocation était attachée depuis le mois de juillet 2022.

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2101113_20231020

Administratif

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Par courrier du 13 août 2020, la caisse d'allocations familiales (CAF) du Morbihan a informé Mme B d'un trop perçu d'allocation de logement sociale pour un montant total de 784 euros.

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2402215_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

Elle soutient que l’origine de l’indu d’allocation de logement sociale et la situation de M.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2301997_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

a refusé de lui accorder la remise gracieuse d'un indu de prime d'activité et d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant total de 1 769,61 euros.

Source officielle
TA

Présidente QUEMENER

DTA_2302435_20250320

Administratif

20 mars 2025

20 mars 2025

a refusé de lui accorder la remise gracieuse d'un indu de prime d'activité et d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant total de 1 769,61 euros.

Source officielle
TA

JU 5ème chambre

DTA_2108541_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

En ce qui concerne la créance d'allocation de logement sociale : 2.

Source officielle
TA

15ème chambre

DTA_2207163_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

, relatives aux allocations de logement, qui comprennent l'allocation de logement sociale et l'allocation de logement familiale et qui sont au nombre des aides personnelles au logement, ont été intégrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2001262_20220704

Administratif

4 juillet 2022

4 juillet 2022

familiales des Alpes-Maritimes, en vue de recouvrer la somme de 182,99 euros correspondant à un indu d'allocation de logement sociale (ALS) versé à tort du 1er juillet au 31 juillet 2012, suite au déménagement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305930_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

refusé de faire droit à sa demande de remise de remboursement de l'indu d'allocation de logement sociale de 2 040,57 euros.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2305423_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

refusé de faire droit à sa demande de remise de remboursement de l'indu d'allocation de logement sociale de 2 040,57 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302696_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

, relatives aux allocations de logement, qui comprennent l'allocation de logement sociale et l'allocation de logement familiale et qui sont au nombre des aides personnelles au logement, ont été intégrées

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2307511_20250306

Administratif

6 mars 2025

6 mars 2025

, relatives aux allocations de logement, qui comprennent l'allocation de logement sociale et l'allocation de logement familiale et qui sont au nombre des aides personnelles au logement, ont été intégrées

Source officielle

Page 17 sur 3491

← PrécédentSuivant →