DÉFENDEURS Société PEREZ PISCINE EXERÇANT SOUS L’ENSEIGNE DESJOYEUX P ISCINES, dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Me Emilie SOUBEYRAND, avocat au barreau d’ARDECHE, postulant

Elle compte 12 structures dans le département de l'Ardèche. Le 9 juin 2017, M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 1er février 1996, présentée pour le DEPARTEMENT DE L'ARDECHE ; le DEPARTEMENT DE L'ARDECHE, représenté par son président en

et le département de l'Ardèche ne constituait pas une discrimination à raison du handicap de leur fils C. 3.

A, ainsi que celles de Me Tissot, représentant le département de l'Ardèche et la SMACL. Considérant ce qui suit : 1. M.

La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Ardèche qui n’a pas produit d’observations.

Paul X..., autorise ce dernier à arracher ou faire arracher les plants correspondants à ses droits de plantation sur les parcelles objet de la reprise exercée par les consorts X..., se rattache par un

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J28 7 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 1]

Après quoi les juges présents lors des débats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° 2023J288 ENTRE * la CAISSE D'EPARGNE LOIRE DROME ARDECHE * [Adresse 1] * [Adresse 2]

les mémoires complémentaires, enregistrés les 27 novembre 2003, 16 février et 19 avril 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'EQUIPEMENT DE L'ARDECHE

D E C I D E : Article 1er : Il est donné acte au syndicat CFDT Interco Drôme-Ardèche du désistement de sa requête.

A, la préfète de l'Ardèche s'est fondée sur les éléments portés à sa connaissance par l'employeur de M.

1988 par lequel le tribunal administratif de Lyon a, à la demande de la fédération Rhône-Alpes de protection de la nature, annulé, d'une part, l'arrêté du 20 juillet 1987 du préfet du département de l'Ardèche

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS JUGE DE L'EXÉCUTION MINUTE : N° RG 25/01094 - N° Portalis DBWS-W-B7J-ELVR AFFAIRE : [E] [V] / ARDECHE HABITAT (OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DU DPT DE L’ARDECHE) CEX par LRAR

Par suite, le centre hospitalier des Vals d'Ardèche devait proposer ces deux postes à M. B. En refusant de réintégrer M.

Article 2 : L'exécution de la délibération du bureau du syndicat mixte du SCOT Rovaltain Drôme-Ardèche est suspendue.

Article 2 : La requête n° 2200309 du syndicat intercommunal des eaux du bassin de l'Ardèche est rejetée.

Un incendie est survenu dans la nuit du 24 au 25 juillet 2019 dans les locaux de la fédération départementale des chasseurs de l'Ardèche.

Le 28 mars 2023, ils ont demandé au syndicat départemental d'énergies de l'Ardèche de les indemniser des préjudices subis.

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence de Mme B et des caisses primaires d'assurance maladie de l'Ardèche et du Rhône, d'une part, et du département de l'Ardèche, d'autre part.