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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch. Cabinet 8
66479e13d9abb6262fdfbe20
30 avril 2024
30 avril 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677d7bf4b032d83cfd3e6f74
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
677d7bfbb032d83cfd3e70c1
7 janvier 2025
7 janvier 2025
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b26790d90d454e62ed9378
11 juillet 2024
11 juillet 2024
de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème chambre cab. A
67ec3edcdd062d9f810e4983
1 avril 2025
1 avril 2025
des époux détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT qu'à défaut l'extrait de cette décision doit être conservé
Source officielle2ème Ch. Cabinet 8
690a515f43d68eab408a239c
1 octobre 2025
1 octobre 2025
français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état
Source officielleChambre de la famille
69855a69cdc6046d4720a076
3 juillet 2025
3 juillet 2025
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions du premier alinéa de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être
Source officielle4ème Chambre Cab D
6706c856f1d01e3c86f05b3f
9 octobre 2024
9 octobre 2024
1082 du Code de procédure civile par transcription en marge des actes d’état civil des parties ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central
Source officielle2ème chambre cab. D
6977bb39cdc6046d47cbcea6
4 avril 2025
4 avril 2025
la publicité de cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile
Source officielleCabinet JAF 1
69d99465cdc6046d47d3b59e
9 avril 2026
9 avril 2026
détenu par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil
Source officielle4ème Chambre Cab F
69cecd4bcdc6046d47e76cef
2 avril 2026
2 avril 2026
de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères
Source officielle2ème chambre cab. D
69ceda35cdc6046d47e86d24
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision
Source officielleJAF CABINET 4
69ef3ba8cdc6046d47b32d94
13 avril 2026
13 avril 2026
[E] [T] détenus par un officier de l’état civil français conformément aux dispositions de l’article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l’extrait de cette décision doit être conservé au répertoire
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce42d
8 octobre 2024
8 octobre 2024
237 du code civil, le divorce de : .
Source officielle5ème chambre cab. C
669031ed766d1156dbbfbe79
11 juillet 2024
11 juillet 2024
l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du Code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé
Source officielleJAF section 2 cab 4
65b163fcb9f94e984650cf5a
23 janvier 2024
23 janvier 2024
1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état civil du ministère des affaires étrangères conformément
Source officielleJAF Cab 1
6708478a89f19e8c50fce3f0
8 octobre 2024
8 octobre 2024
des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, - rappelle que conformément à l’article 1082 du code de procédure
Source officielleJAF Cab 1
6708478b89f19e8c50fce436
8 octobre 2024
8 octobre 2024
233 du code civil, le divorce de : .
Source officielleJAF Cab 1
67ec5c2edd062d9f810ea3ae
1 avril 2025
1 avril 2025
233 du code civil, le divorce de : M.
Source officielleJaf cabinet 2
686832fa4965b5d9df321eb3
4 juillet 2025
4 juillet 2025
civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; DIT que l'extrait de cette décision doit être conservé au répertoire civil en annexe du service central d'état
Source officiellePage 17 sur 630