700 du Code de procédure civile.

procédure civile et R.133-6 du code de la sécurité sociale.

Alexis Y... et de Mme Denise Z..., épouse Y..., contestée par la défense : Vu l'article 612 du code de procédure civile ; Attendu que Mme Martin s'est pourvue en cassation le 25 juillet 2008 contre

700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

L'article 642 du code de procédure civile dispose que tout délai expire le dernier jour à vingt-quatre heures.

696 du code de procédure civile ; CONDAMNE l'URSSAF [10] venant aux droits de la [8] à verser à Madame [P] [E] la somme de 1000 € au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 696 du Code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

Monsieur [T] [U], régulièrement citée à étude sur le fondement des articles 656 et suivants du Code de procédure civile, n’est ni présent, ni représenté.

Monsieur [C] [D], régulièrement cité à étude sur le fondement des articles 656 et suivants du Code de procédure civile, n’est ni présent, ni représenté.

700 du Code de procédure civile.

Conformément aux dispositions de l'article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux pièces et conclusions des parties pour un exposé plus ample de leurs moyens et prétentions.

Par application des articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 du code de procédure civile, l’affaire a été attribuée au Juge unique.

régulièrement signifié à la société Sage France le 7 octobre 1999 ; que le pourvoi, formé le mercredi 8 décembre 1999 par la société Sage France, l'a été après l'expiration du délai de deux mois fixé par l'article

Conformément aux dispositions de l’article 467 du Code de procédure civile, la présente décision sera donc contradictoire.

régies par les articles R 612-12 et R 612-76 du code de la sécurité sociale.

700 du Code de procédure civile.