Vu les articles 834, 835 et 837 du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de la société

MOTIFS Selon l'article 472 du code de procédure civile, lorsque le défendeur ne comparaît pas, il est néanmoins statué sur le fond.

834, 835, 836, 83 7, et 145 du Code de Procédure civile, Vu les dispositions du Code monétaire et financier, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées au débat, Vu l’urgence, CONDAMNER FORTUNEO et HSBC

[T] [P] demandent à la cour de : Vu l'article 835 du code de procédure civile et les articles 693 et suivants du code civil, -infirmer l'ordonnance de référé en date du 18 juin 2025 rendue par le tribunal

[X] [N] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Saint-Etienne, sur le fondement des articles 834 et 835 du code de procédure civile, afin d'obtenir la condamnation de M.

Dès lors, au regard de la pièce versée aux débats et des explications des sociétés BIOGROUP, l’urgence requises par l’article 837 du code de procédure civile n’est pas caractérisée.

En l’occurrence, la demande a été portée devant le juge des référés sur le fondement de l’article 835 du code de procédure civile.

455 du nouveau Code de procédure civile et l'article 1147 du Code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que jusqu'à l'expiration du délai de préavis de deux mois, suivant la lettre du 1er août 1990

[B] au paiement de 2.000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

[S] fonde ses demandes sur les dispositions des articles 145, 834 et 835 du code de procédure civile.

Il est donc bien fondé à solliciter une expertise judiciaire, certains postes de préjudice n’ayant pas été évalués ; - au visa de l’article 835 du code de procédure civile, il sollicite une provision,

du 6 novembre 2023, fait assigner en référé la société MTW Conseils représentée par Maître [S], mandataire liquidateur, sollicitant de : “Vu les dispositions des Articles 835 et 836 du Code de procédure

Sur le fondement de l’article 834 du code de procédure civile, il soutient l’absence d’urgence.

88 du code de procédure civile, Vu l'article R.624-7 du code de procédure civile, - évoquer le fond du litige, En conséquence, A titre principal, Vu l'article L.624-2 du code de commerce, Vu les

La COMMUNE DE [Localité 1], par l'intermédiaire de son avocat, demande au juge des référés, au visa des articles 835 du code de procédure civile, L.1311-4 du code de la santé publique et L. 2212-2 du code

Sur la demande principale La requérante fonde ses prétentions tant sur les dispositions de l'article 834 que sur celles de l'article 835 du code de procédure civile.

834, 835 du code de procédure civile, 1792-6 du code civil, outre de juger des éléments qui ne constituent pas des prétentions au sens de l'article 4 du code de procédure civile, de : PRONONCER judiciairement

834 et, 835 alinéa 2 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1193 et 1217 du code civil, la condamnation de la SAS CA MA à effectuer les diligences nécessaires à la livraison du bien immobilier objet