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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2600524_20260203
3 février 2026
3 février 2026
/2022 puis obtenu un Master 2 en sciences, technologies et santé au sein de l’Université de Tours à l’issue de l’année universitaire 2023/2024 ; durant ses études, elle a été employée en qualité d’assistante
Source officielle3ème Chambre
DTA_2114299_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
La décision attaquée vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2313650_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
La décision du 18 novembre 2022 vise les articles 45 et 48 du décret du 30 décembre 1993 et mentionne les circonstances de faits propres à la situation de la postulante.
Source officielleSociale D salle 2
66baf728f34129bfe1fee60e
5 juillet 2024
5 juillet 2024
[B] par contrat de travail à durée déterminée de remplacement du 15 avril 2015 jusqu'au 17 avril 2015, en qualité de garde à domicile - assistante de vie.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500854_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
de présence en France de sept années, qu'elle a obtenu, le 5 mai 2023, les certificats de compétences professionnelles sanctionnant les deux premiers blocs de compétences du titre professionnel d'assistante
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501440_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
commercial sur les sites de Beaune, Nevers, Montbard et Cosne-Cours-sur Loire ; - d’assistant de direction sur les sites de Lons-le-Saunier (2 route de Montaigu et 13 bis avenue du stade municipal) ;
Source officielle4ème chambre
DTA_2203672_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Enfin, les expériences professionnelles dont elle se prévaut, en qualité d'ouvrière agricole de mai à août 2015, d'employée polyvalente en charcuterie de détail de février 2018 à août 2018, d'assistante
Source officielle2e chambre sociale
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2 novembre 2022
2 novembre 2022
DU LITIGE Madame [C] [N] a été initialement engagée par la SARL O2 à compter du 16 juillet 2014 selon contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel de 106 heures par mois en qualité d'assistante
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
68e5f344e11beca089b88da2
7 octobre 2025
7 octobre 2025
¿ j'ai découvert que vous avez abusé de ma confiance, de ma faiblesse et de nos liens affectifs puisque vous étiez à mon service depuis 30 ans en tant qu'aide-ménagère dans un premier temps puis assistante
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6629f369dc6faf0009588923
24 avril 2024
24 avril 2024
Elle a toujours fait mes courses et elle est le lien entre les infirmières et les assistants de vie de la mairie, ainsi que [C].
Source officielle6ème chambre
DTA_2413157_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
utilement se prévaloir des dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile relatives à la délivrance d'un titre salarié, fait état de son métier d'assistante
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04842_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
notamment professionnelle, sur le territoire français et justifie à cet égard d'une scolarité à l'université en 2018, du suivi de cours de français cette même année, d'un contrat de travail en qualité d'assistant
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2302805_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Mme C a commencé à travailler en qualité d'assistante de vie par le biais d'ADMR qui l'a mise en relation avec les clients avec lesquels elle a conclu des contrats.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00122_20230918
18 septembre 2023
18 septembre 2023
Mme B épouse C, ressortissante tunisienne, a sollicité son admission au séjour au titre de sa vie privée et familiale.
Source officielleCour d'Appel
6253cca2bd3db21cbdd90c4b
28 octobre 2013
28 octobre 2013
de nationalité Française née le 12 Octobre 1980 à AMBERT (63) Profession : Assistante de vie, demeurant...
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2426892_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
travaillé de mai 2015 à novembre 2015, de septembre à novembre 2016, de mars à mai 2017, d'octobre 2017 à juillet 2018, de juin à décembre 2019 et de juillet 2021 à fin février 2024, notamment comme assistante
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206678_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Il soutient que : - résidant en France de manière continue depuis 2013, il bénéficie d'un contrat à durée indéterminée en sa qualité d'assistant de vie pour la société Alliance Vie ; il vit en concubinage
Source officielle1re chambre sociale
63c8eee1dc5b777c90992f53
18 janvier 2023
18 janvier 2023
EXPOSE DU LITIGE : Mme [F] a été recrutée par la société Services Sans Souci dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps partiel annualisé le 1er février 2018 en qualité d'assistante
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
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18 décembre 2018
18 décembre 2018
FAITS ET PROCÉDURE : Suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel en date du 1er avril 2013, Madame [J] [Y] a été embauchée par la SARL LA MAIN TENDUE en qualité d'assistante de vie, moyennant
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03494_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Elle a obtenu le titre professionnel d'assistante de vie aux familles le 12 octobre 2021.
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