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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge libertés & détention
678563cbaaacbea0fe6800d6
11 janvier 2025
11 janvier 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 12 novembre 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
677ecc49b01eea4cf01a3250
8 janvier 2025
8 janvier 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 09 décembre 2024, notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
669e9faae2a18bd08ce3e2b3
20 juillet 2024
20 juillet 2024
L’avocat soulève le moyen suivant : pas de moyen. Je vous laisse apprécier.
Source officielleJuge libertés & détention
66964184f5112d8edd0589b2
14 juillet 2024
14 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 29 avril 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
66335ba9c0d3e3fe99cae33b
17 avril 2024
17 avril 2024
[D] [I] Assisté de Maître Bélinda BOUBAKER, avocat choisi M. LE PREFET DU PAS DE CALAIS Représenté par M.
Source officielleJuge libertés & détention
668d7c6a53e3bdd07785bebe
9 juillet 2024
9 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 10 mai 2024 notifiée le même
Source officielleJuge libertés & détention
670eaf021c3411ff345287bd
15 octobre 2024
15 octobre 2024
[Z] [U] Assisté de Maître LAAZAOUI, avocat commis d’office En présence de Mme.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b32c0d3e3fe99cadd2c
23 avril 2024
23 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 8 février 2024 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
68e40636681ed727f2a40fdc
4 octobre 2025
4 octobre 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; MOTIFS DE LA DÉCISION EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 6
Source officielleJuge libertés & détention
677c294a6f491b6d2638e496
6 janvier 2025
6 janvier 2025
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 06 décembre 2024, notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
677c294a6f491b6d2638e49e
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[H] [Z] Assisté de Maître ZAIRI Zouheir, avocat commis d’office, En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66a142eabfa4c7b1df1a391c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 25 mai 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
66a2942980b1d994348a2ec8
25 juillet 2024
25 juillet 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE : Par décision en date du 10 mai 2024 notifiée à
Source officielleJuge libertés & détention
65d64a8387daf743d9a4d6a2
22 janvier 2024
22 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 23 novembre 2023, notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab487daf743d9a4d790
26 janvier 2024
26 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 27 décembre 2023 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
65d64ab787daf743d9a4d7d0
25 janvier 2024
25 janvier 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 26 novembre 2023 notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
668c2aeb894f7f4d2e09f1d6
8 juillet 2024
8 juillet 2024
[O] [M] Assisté de Maître Delphine LANCIEN avocat commis d’office En présence de M.
Source officielleJuge libertés & détention
66335b3cc0d3e3fe99cade07
19 avril 2024
19 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 3 février 2024 notifiée le
Source officielleJuge libertés & détention
66335b68c0d3e3fe99cae044
3 avril 2024
3 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 03 février 2024, notifiée
Source officielleJuge libertés & détention
66335bafc0d3e3fe99cae42a
9 avril 2024
9 avril 2024
a été entendu en sa plaidoirie ; Le représentant du préfet ayant répondu à l’avocat ; L’étranger ayant eu la parole en dernier ; EXPOSE DU LITIGE Par décision en date du 09 février 2024, notifiée
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