A... était hébergé dans une chambre d’hôtel. Eu égard au caractère temporaire d’un tel hébergement et aux contraintes qui y sont liées, M.

Elle réside toujours, depuis le mois de juillet 2010, dans une chambre d'hôtel qu'elle partage avec ses deux enfants mineurs.

: - elle ne saurait être réacheminée en RDC dès lors qu'elle est en possession d'un visa Schengen délivré par les autorités consulaires grecques au Congo en cours de validité, qu'elle a loué des chambres

le SMIC et les allocations familiales ; que sa demande de logement social et sa demande d'être considérée comme prioritaire se heurte à sa situation irrégulière ; que leur logement actuel dans une chambre

; en outre, il ne peut lancer son activité professionnelle en l'absence de délivrance de sa carte de résident ; enfin, l'absence de titre de séjour lui a causé des problèmes pour la location d'une chambre

reconnue prioritaire et devant être logée d’urgence dans un logement répondant à ses besoins et à ses capacités ; - elle est logée, avec sa fille âgée de 20 ans en situation de handicap, dans une chambre

précarité, qu’elle ne peut pas travailler, qu’elle a été expulsée de son logement avec un enfant, de nationalité française, âgé de sept ans et qu’elle vient de se voir attribuer provisoirement une chambre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la SAS WHBL 7 du désistement de son pourvoi, en ce qu'il est

et en présentant son comportement comme relevant de son rôle d'éducateur et par contrainte morale en abusant de l'emprise exercée sur la jeune fille habituée à lui obéir et isolée avec lui dans une chambre

Dans l'attente de son relogement, elle loue une chambre d'hôtel dans laquelle cependant son fils ne peut la rejoindre.

décision du 14 février 2023 par laquelle la commission de médiation de la Haute-Garonne a rejeté son recours en vue d'un hébergement, d'un logement de transition, d'un logement-foyer ou d'une résidence hôtelière

l'hospitalisation complète, ajoutant que Mme X... est une patiente connue pour une pathologie bipolaire depuis une vingtaine d'années et que son admission fait suite à un trouble du comportement (refus de payer sa chambre

Il a observé que le président de l'UNCA se déplaçait fréquemment à [Localité 3] alors qu'il habitait à [Localité 5], de sorte que l'éloignement géographique, la difficulté de louer des chambres d'hôtel

, ensuite à l'agencement ou au réaménagement de onze (11) à quatorze (14) chambres d'hôtel non aménagées ni équipées avec salles de bains attenantes, et enfin de travaux dans les communs suivant description

A comme prioritaire et devant être logé en urgence, au motif qu'il est logé dans un logement de transition, dans un logement-foyer ou une résidence hôtelière à vocation sociale.

        Un des requérants fut placé en retenue douanière, les deux autres furent interpellés dans leur chambre d'hôtel à Lyon puis placés en garde à vue.

Il indique percevoir actuellement uniquement le RSA, être sans domicile fixe depuis le 30 mai 2023 et dormir chez des amis ou dans une chambre d’hôtel trouvée par la Mairie pour une durée d’un mois renouvelable

B..., qui est handicapé, étant hébergé dans un hôtel avec son fils. Toutefois, le requérant ne démontre pas que la chambre d’hôtel occupée serait insalubre ou incompatible avec son état de santé.