CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

3 057 résultats pour « chances de guerison »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212769_20220920

Administratif

20 septembre 2022

20 septembre 2022

D une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2212766_20220921

Administratif

21 septembre 2022

21 septembre 2022

B une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par le requérant de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2214737_20220927

Administratif

27 septembre 2022

27 septembre 2022

pathologies, l'âge de Mme A ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2201874_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

B C une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par lui de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader jusqu'à son décès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2327974_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

pathologies, l'âge de Mme E ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2308429_20230801

Administratif

1 août 2023

1 août 2023

A F une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par lui de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader jusqu'à son décès

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309308_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

C une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301801_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à l'enfant K C une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2320097_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

pathologies, l'âge de Mme D ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223265_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

de survie du jeune adolescent ; dire si son décès aurait été évité en évitant un acte fautif et quantifier la perte de chance par rapport à son état de santé antérieur et à compter de son admission aux

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2502216_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme A ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2601706_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

C... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Narbonne ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500744_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme B A ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304165_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304275_20240116

Administratif

16 janvier 2024

16 janvier 2024

l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme B ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2301068_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

une erreur, une négligence ou un manquement dans les diagnostics et/ou si ce dernier a été tardif ; en pareil cas, dire s'il est l'origine des séquelles dont Mme B fait état et s'il a fait perdre une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2302954_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme F ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2301504_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2306910_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au service des urgences du centre hospitalier de Béziers ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2307481_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à la jeune A F une chance

Source officielle

Page 17 sur 153

← PrécédentSuivant →