AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2212769_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
D une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2212766_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
B une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par le requérant de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader en raison de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2214737_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
pathologies, l'âge de Mme A ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2201874_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
B C une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par lui de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader jusqu'à son décès
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2327974_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
pathologies, l'âge de Mme E ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme E une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308429_20230801
1 août 2023
1 août 2023
A F une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par lui de voir son état de santé s'améliorer ou d'éviter de le voir se dégrader jusqu'à son décès
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309308_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
C une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301801_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à l'enfant K C une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2320097_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
pathologies, l'âge de Mme D ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme D une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2223265_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
de survie du jeune adolescent ; dire si son décès aurait été évité en évitant un acte fautif et quantifier la perte de chance par rapport à son état de santé antérieur et à compter de son admission aux
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2502216_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme A ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601706_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
C... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Narbonne ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500744_20250227
27 février 2025
27 février 2025
; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme B A ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B A une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304165_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
B une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier universitaire de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304275_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme B ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2301068_20231006
6 octobre 2023
6 octobre 2023
une erreur, une négligence ou un manquement dans les diagnostics et/ou si ce dernier a été tardif ; en pareil cas, dire s'il est l'origine des séquelles dont Mme B fait état et s'il a fait perdre une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302954_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme F ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme F une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2301504_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Montpellier ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306910_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
C une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au service des urgences du centre hospitalier de Béziers ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2307481_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à la jeune A F une chance
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