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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Reconduite à la frontière
DTA_2303007_20230322
22 mars 2023
22 mars 2023
E A, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement de la préfecture du Val-d'Oise, qui disposait d'une délégation de signature à cette fin, consentie par un arrêté n°23-008 du préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2216232_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'arrêté attaqué a été signé par Mme A F adjointe à la cheffe du bureau du contentieux des étrangers, laquelle avait reçu délégation du préfet du département du Val-d'Oise, par un arrêté n°22-145 du 19
Source officielle7ème Chambre
DTA_2415413_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
L'arrêté attaqué a été signé pour le préfet de la Loire-Atlantique et par délégation par Mme C B, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2506541_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
D B, adjoint à la cheffe du bureau du contentieux, pour signer tous les actes dans la limite de ses attributions, au nombre desquelles figure les décisions d'assignation à résidence, en cas d'absence ou
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2306346_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Bernos, - et les observations de Mme B A, adjointe au chef du bureau du contentieux administratif représentant le préfet de l'Ariège qui développe le moyen tiré de la méconnaissance de l'article U2 du
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2209019_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme B E, adjointe à la cheffe du bureau du contentieux des étrangers, laquelle avait reçu délégation du préfet du département du Val-d'Oise à l'effet de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2518198_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Cordary, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielleEtrangers urgents
DTA_2521907_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
Belhadj, premier conseiller, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2301812_20230202
2 février 2023
2 février 2023
En premier lieu, l'arrêté attaqué a été signé par Mme A D, cheffe du bureau du contentieux du contentieux des étrangers, laquelle avait reçu délégation du préfet du département du Val-d'Oise, par un arrêté
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212339_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
F comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers visées aux chapitres VI, VII, VII bis, VII ter, VII quater du titre VII du livre
Source officielle7ème Chambre
DTA_2212741_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'arrêté attaqué du 25 août 2022 a été signé par Mme C B, cheffe de la section contentieux / refus du bureau du contentieux des étrangers de la direction des migrations et de l'intégration de la préfecture
Source officielleJuge Unique
DTA_2300149_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Le président du tribunal a désigné Mme F comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02852_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312239_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
observations de la représentante du ministre de l'intérieur, qui relève qu'au vu des nouvelles pièces produites le matin même, un réexamen est possible mais qu'elle n'a pas eu le temps de recueillir l'avis du chef
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303723_20240227
27 février 2024
27 février 2024
D C, chef de bureau du contentieux du droit des étrangers, à l'effet de signer notamment, en cas d'absence ou d'empêchement de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2502383_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
n° 24-064 du 28 novembre 2024, régulièrement publié au recueil des actes administratifs n° 2024- 167 du même jour de la préfecture du Val-d'Oise, c'est-à-dire accessible à tous, Mme D C, adjointe au chef
Source officielle10ème Chambre
DTA_2214162_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
L'arrêté attaqué du 19 septembre 2022 a été signé par Mme F E, cheffe de la section contentieux de la préfecture du Val-d'Oise, qui a reçu compétence du préfet du Val-d'Oise, par arrêté n° 22-128 du 27
Source officielle10ème Chambre
DTA_2214761_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
L'arrêté attaqué du 3 octobre 2022 a été signé par Mme F E, cheffe de la section contentieux de la préfecture du Val-d'Oise, qui a reçu compétence du préfet du Val-d'Oise, par arrêté n° 22-128 du 27 juillet
Source officielle3ème Chambre
DTA_2215130_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
L'arrêté attaqué du 13 octobre 2022 a été signé par Mme D B, cheffe de la section contentieux/refus, qui a reçu compétence du préfet du Val-d'Oise, par arrêté n° 22-128 du 27 juillet 2022 régulièrement
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504037_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
En premier lieu, l'arrêté litigieux a été signé par Marion Flamain, cheffe du bureau du contentieux et de l'éloignement à la préfecture du Val-d'Oise laquelle avait reçu du préfet de ce département délégation
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