moyen de cassation pris de la violation des articles 211, 214, 215 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, ensemble violation des droits de la défense ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

, statuant de nouveau : - ordonner la réalisation d'une expertise judiciaire, et désigner tel expert qu'il plaira avec mission de : o se rendre sur les lieux en présence des parties, o faire communiquer

Dans les moyens à l’appui de son pourvoi, elle critiqua le rapport d’expertise en question en faisant valoir que l’analyse des enregistrements aurait dû être effectuée non pas par un juge-expert mais par

       Le 10 juillet 1987, le requérant fut convoqué avec son conseil et, le 12 août 1987, des ordonnances de commission d'experts furent rendues, notamment aux fins d'expertise

    Les requérants allèguent que les propos tenus par le procureur I.M. au journal d’une télévision locale, affirmant qu’ils avaient exercé des pressions sur des témoins, ainsi que la déclaration

Elle doit donc être déboutée de sa demande visant à déclarer l'expertise inopposable à son encontre.

Au cours des débats, plusieurs témoins à charge et à décharge furent interrogés. Le 7 octobre 1999, le tribunal chargea un expert d'examiner le stupéfiant saisi lors de l'arrestation de X.

techniques (les 24 février 1987, 2 octobre 1987 et 12 février 1988), vingt-quatre auditions de témoins, six interrogatoires des inculpés et quatre confrontations entre les témoins et les personnes mises

Il fut ensuite identifié à travers une glace sans tain par un témoin.

des inculpés, les déclarations de deux nouveaux témoins et d’un témoin déjà entendu et la réponse de l’expert de l’institut de médecine légale de Buzău aux questions du requérant, condamna l’inculpé à

  Par un jugement du 8 novembre 1995, le tribunal régional de Darmstadt, après 23 jours d’audience au cours desquels 38 témoins et 2 experts furent entendus, condamna le requérant pour tentative d

Les contradictions sont dues au fait que les experts devaient se prononcer sur la compatibilité des lésions avec les déclarations des plaignants, mais sans préciser quelles déclarations devaient être prises

, par la police le 12 mai 1989 du procès-verbal de son inculpation et de la procédure subséquente ; "alors qu'Hamid X... a été entendu en qualité de témoin par les policiers agissant sur commission rogatoire

judiciaires et privées ainsi que des déclarations rendues par les experts et les témoins.

[L], expert en informatique, M. [Q], expert vétérinaire et M.

Cette déclaration énonce que le salarié a déclaré s'être fait mal au bras droit, le 8 septembre 2008 à 4 h 30 (horaires de travail ce jour là : 4 h 30 / 11h45), "en voulant retenir une pile de verres alors

, être notifié à l'inculpé, au cours de l'information ; que, dès lors que le dossier de procédure ne contient aucun procèsverbal de notification à l'inculpé des rapports d'expertises radiologique et toxicologique

     Le juge d'instruction fit porter, à la suite de cette déclaration, la mention "Vu, exact" et nomma immédiatement un expert pour examen médical.

que l'expert ont certes fait état de sa fragilité psychologique, de son impulsivité et de son immaturité affective mais aussi souligné qu'elle n'était pas provocante, que sérieuse dans son travail, elle

Le 1 er septembre 1995, le témoin J.T., expert en fabrication de drogues synthétiques, fut entendu.