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59 600 résultats pour « demande de radiation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

6363686a37e31b7f74444a7c

Appel

2 novembre 2022

2 novembre 2022

civile, pour demander la radiation faute d'exécution du jugement assorti de l'exécution provisoire.

Source officielle

Page 17 sur 2980

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CA

1ère chambre

6780bad1f25437b69df75a78

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

[T] [P] demande au conseiller de la mise en état : - de déclarer sans objet la demande de radiation soumise au conseiller de la mise en état, - de débouter M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

6788a0a1a1dbfbd5d79cd61c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Par conclusions notifiées le 3 décembre 2024, Mme [J] [N] s'est désistée de sa demande de radiation, mais a maintenu sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile, qu'elle a portée à

Source officielle
CA

2ème Chambre

6a0ff683cdc6046d4789f81e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911 du code de procédure civile.

Source officielle
CA

Chambre-1 civile et com.

6970844fcdc6046d47140723

Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 906-2, 909, 910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

637dc8d614982305d4c203df

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

En application de ces dispositions, la demande de radiation doit être présentée par l'intimé avant l'expiration des délais pour conclure.

Source officielle
CA

Chambre sociale

64a7b24f3bcaf505db696af6

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur ce : Sur la recevabilité de la demande de radiation : Selon l'article 524 alinéa 2 du code de procédure civile , la demande de l'intimé tendant à la radiation du rôle de l'affaire lorsque l'appelant

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6440d82de704a005d1ed7126

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[D] [T], reprenant oralement ses écritures déposées à l'audience, demande au premier président, à titre principal de juger irrecevable la demande de radiation du rôle formée par la Ville de [Localité 4

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

6440d82ee704a005d1ed7128

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

[C] [L], reprenant oralement ses écritures déposées à l'audience, demande au premier président, à titre principal de juger irrecevable la demande de radiation du rôle formée par la Ville de Paris et de

Source officielle
CA

1re chambre 2e section

653b59ff502b828318c4e799

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

I) Sur la demande de radiation M.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

680331aa168408c19df97e6b

Appel

18 avril 2025

18 avril 2025

MOTIFS Sur la demande de radiation : Recevabilité : Aux termes de l'article 524 du code de procédure civile, lorsque l'exécution provisoire est de droit ou a été ordonnée, le premier président

Source officielle
CA

1ère Chambre

634f95f6b5afe5adfff28d32

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Elle demande qu'il soit fait droit à la demande de radiation.

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

65b36c728c0355000835f6ee

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2,909,910 et 911.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660f951ca40f8b0008cb79d7

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement dont appel M.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

660f951da40f8b0008cb79f1

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

MOTIFS DE L'ORDONNANCE I) Sur la demande de radiation pour défaut d'exécution du jugement dont appel Mme [D] sollicite la radiation de l'affaire sur le fondement de l'article 524 du code de procédure

Source officielle
CA

Chambre civile

64af98e0049d5c05db17313c

Appel

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Consorts [Y] [M] / [O] [I] aux fins de radiation de l'instance d'appel enrôlée sous le N° RG 22/00543 : La demande de radiation présentée par les Consorts [Y] [M]/[O] [I] sera examinée par référence

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

671b35a42edfb0b58c05efa2

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

Elle rappelle qu'en tout état de cause, la demande de radiation est irrecevable.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

665aba4297d5920008107329

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Compte tenu des circonstances précitées, les dépens de la demande de radiation rejetée seront joints à ceux du principal.

Source officielle
CA

1re chambre civile

661a20314cfa010008a2d79b

Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

Il résulte de l'article 524 du code de procédure civile que la demande de radiation doit, à peine d'irrecevabilité, être présentée par l'intimé dans le délai qui lui est imparti pour conclure.

Source officielle
CA

2ème Chambre

é par Me Christian FORQUIN, avocat au barreau de CHAMBERYc/Intimé

6708c018445a086e2bcedc63

Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

La demande de radiation suspend les délais impartis à l'intimé par les articles 905-2, 909, 910 et 911.

Source officielle