AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2602603_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
interrompant sa scolarité, en ne se constituant pas d’épargne alors qu’il y était invité et qu’il bénéficiait de revenus sans avoir à assumer de charges, qu’il n’a pas déposé de demande logement au sein d’un foyer
Source officielle5ème Chambre
DTA_2402065_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
En outre, si la mention au TAJ des faits délictueux relevés par le préfet ne suffit pas à les tenir pour établis, et qu'un rapport social rédigé suite à son placement au sein du foyer des jeunes travailleurs
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2509149_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
de sa formation, qui ne lui offre pas les revenus suffisants pour trouver un logement dans le parc privé et qu'il ne dispose pas de titre de séjour pérenne lui permettant de solliciter une place en foyer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605824_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
restauration se termines’est terminé le 10 avril 2026, qu’il ne dispose d’aucune solution d’hébergement et qu’il ne dispose pas de titre de séjour pérenne lui permettant de solliciter une place en foyer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2605825_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
juillet 2025 de sorte qu’il est actuellement sans emploi, qu’il ne dispose d’aucune solution d’hébergement et qu’il ne dispose pas de titre de séjour pérenne lui permettant de solliciter une place en foyer
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2411662_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
2°) d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, au président du conseil départemental de Seine-et-Marne, d'une part, de réexaminer sa demande de renouvellement de son " contrat de jeune
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2510111_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au département de Seine-et-Marne de rétablir sa prise en charge en qualité de jeune
Source officielleChambre sociale
62fdd600c40462c563c3521f
5 juillet 2022
5 juillet 2022
[U] [R] (le salarié) a été embauché le 2 janvier 2014 par l'association Foyer Jeunes de Joinville (l'association) en qualité de directeur selon contrat de travail verbal.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2300215_20230123
23 janvier 2023
23 janvier 2023
année de baccalauréat professionnel et effectue une formation en apprentissage ; il devra acquérir une autonomie très rapidement ; un récépissé de titre de séjour suffit pour avoir un hébergement en foyer
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2517988_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
société « DANIEL ENTRETIEN SERVICE » pour la période du 14 octobre 2024 au 31 août 2026 dont l’exécution est actuellement suspendue ce qui le prive de ressources et de la possibilité d’intégrer un foyer
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT01722_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
à l'âge de 15 ans et a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, qu'il n'a plus d'attaches en Guinée, qu'il a été scolarisé en CAP Agent polyvalent de restauration au lycée Jean
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007623259
16 mai 1990
16 mai 1990
de base à l'imposition de ce dernier : 1°) Ses enfants âgés de moins de dix-huit ans ou infirmes, quel que soit leur âge ; 2°) Sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer
Source officielleChambre DALO
DTA_2110205_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
l'intéressée a droit à l'indemnisation des préjudices subis ; ce parcours résidentiel constitué d'hébergements précaires et instables depuis plusieurs années (en centre d'accueil de demandeur d'asile, puis en foyer
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303458_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
besoins et de poursuivre normalement ses études, notamment en effectuant le second stage obligatoire dans le cadre de son année en cours de BTS, et risque de perdre le logement qu'il occupe dans un foyer
Source officielle5ème chambre
DTA_2208588_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Elle a ensuite travaillé en tant qu'agent technique de 2019 à 2021 pour la résidence jeunes C et l'association Travailler en Moselle dans le cadre de contrats à durée déterminée.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2215420_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
qu'il ne pourra plus honorer sans autorisation de séjour l'obligeant à travailler, le privant ainsi des ressources nécessaires pour subvenir à ses besoins, lui interdisant d'obtenir une place dans un foyer
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503278_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort également des pièces du dossier que Mme C et son enfant en bas âge sont isolés en France, le père de l'enfant les ayant seulement hébergés temporairement au sein du foyer pour jeunes travailleurs
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2507572_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
était célibataire, sans enfants, qu'elle ne disposait pas de ressources financières, qu'elle ne s'est prévalue d'aucun problème de santé et a déclaré être hébergée dans un appartement rattaché à un foyer
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00054_20220408
8 avril 2022
8 avril 2022
2020-2021 ; il n'a donc pas achevé son parcours scolaire ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; au cours de l'année scolaire 2019-2020, alors qu'il était accueilli en foyer
Source officielle2ème chambre
DTA_2503476_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
ressortissant chinois né en 1990, déclare être entré en France en 2008 sans visa alors qu’il était encore mineur et qu’il a bénéficié d’un placement au sein de l’Association d’éducation populaire concorde – foyers
Source officiellePage 17 sur 4382