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87 640 résultats pour « foyer de jeunes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2602603_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

interrompant sa scolarité, en ne se constituant pas d’épargne alors qu’il y était invité et qu’il bénéficiait de revenus sans avoir à assumer de charges, qu’il n’a pas déposé de demande logement au sein d’un foyer

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2402065_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

En outre, si la mention au TAJ des faits délictueux relevés par le préfet ne suffit pas à les tenir pour établis, et qu'un rapport social rédigé suite à son placement au sein du foyer des jeunes travailleurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509149_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

de sa formation, qui ne lui offre pas les revenus suffisants pour trouver un logement dans le parc privé et qu'il ne dispose pas de titre de séjour pérenne lui permettant de solliciter une place en foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605824_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

restauration se termines’est terminé le 10 avril 2026, qu’il ne dispose d’aucune solution d’hébergement et qu’il ne dispose pas de titre de séjour pérenne lui permettant de solliciter une place en foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2605825_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

juillet 2025 de sorte qu’il est actuellement sans emploi, qu’il ne dispose d’aucune solution d’hébergement et qu’il ne dispose pas de titre de séjour pérenne lui permettant de solliciter une place en foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2411662_20241108

Administratif

8 novembre 2024

8 novembre 2024

2°) d'enjoindre, sous astreinte de 200 euros par jour de retard, au président du conseil départemental de Seine-et-Marne, d'une part, de réexaminer sa demande de renouvellement de son " contrat de jeune

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2510111_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au département de Seine-et-Marne de rétablir sa prise en charge en qualité de jeune

Source officielle
CA

Chambre sociale

62fdd600c40462c563c3521f

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[U] [R] (le salarié) a été embauché le 2 janvier 2014 par l'association Foyer Jeunes de Joinville (l'association) en qualité de directeur selon contrat de travail verbal.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2300215_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

année de baccalauréat professionnel et effectue une formation en apprentissage ; il devra acquérir une autonomie très rapidement ; un récépissé de titre de séjour suffit pour avoir un hébergement en foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517988_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

société « DANIEL ENTRETIEN SERVICE » pour la période du 14 octobre 2024 au 31 août 2026 dont l’exécution est actuellement suspendue ce qui le prive de ressources et de la possibilité d’intégrer un foyer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT01722_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

10 mars 2023

à l'âge de 15 ans et a été pris en charge par les services de l'aide sociale à l'enfance, qu'il n'a plus d'attaches en Guinée, qu'il a été scolarisé en CAP Agent polyvalent de restauration au lycée Jean

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623259

Admin. suprême

16 mai 1990

16 mai 1990

de base à l'imposition de ce dernier : 1°) Ses enfants âgés de moins de dix-huit ans ou infirmes, quel que soit leur âge ; 2°) Sous les mêmes conditions, les enfants qu'il a recueillis à son propre foyer

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2110205_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

l'intéressée a droit à l'indemnisation des préjudices subis ; ce parcours résidentiel constitué d'hébergements précaires et instables depuis plusieurs années (en centre d'accueil de demandeur d'asile, puis en foyer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2303458_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

besoins et de poursuivre normalement ses études, notamment en effectuant le second stage obligatoire dans le cadre de son année en cours de BTS, et risque de perdre le logement qu'il occupe dans un foyer

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2208588_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Elle a ensuite travaillé en tant qu'agent technique de 2019 à 2021 pour la résidence jeunes C et l'association Travailler en Moselle dans le cadre de contrats à durée déterminée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2215420_20221121

Administratif

21 novembre 2022

21 novembre 2022

qu'il ne pourra plus honorer sans autorisation de séjour l'obligeant à travailler, le privant ainsi des ressources nécessaires pour subvenir à ses besoins, lui interdisant d'obtenir une place dans un foyer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503278_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Il ressort également des pièces du dossier que Mme C et son enfant en bas âge sont isolés en France, le père de l'enfant les ayant seulement hébergés temporairement au sein du foyer pour jeunes travailleurs

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2507572_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

était célibataire, sans enfants, qu'elle ne disposait pas de ressources financières, qu'elle ne s'est prévalue d'aucun problème de santé et a déclaré être hébergée dans un appartement rattaché à un foyer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT00054_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

2020-2021 ; il n'a donc pas achevé son parcours scolaire ; - la décision est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation ; au cours de l'année scolaire 2019-2020, alors qu'il était accueilli en foyer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503476_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

ressortissant chinois né en 1990, déclare être entré en France en 2008 sans visa alors qu’il était encore mineur et qu’il a bénéficié d’un placement au sein de l’Association d’éducation populaire concorde – foyers

Source officielle

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