494 ou, à défaut, sur le grade 2-1 et l'indice 480, avec la bonification pour enfants dans tous les cas.

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Besançon, 27 novembre 2001), que l'association Comité de promotion

[V], avec indication notamment de la date d'embauche et des diplômes sur une période allant de la date d'embauche de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée par l'Association des centres de promotion et de reconversion professionnelle

Vu la convention FranceAgriMer n° 482-14 relative au soutien d'un programme pour la promotion hors de l'Union européenne de vins bénéficiant d'une appellation d'origine protégée ou d'une indication géographique

de jeu sous trois incriminations différentes prévoyant des sanctions cumulables et s'ajoutant à la condamnation au paiement de la valeur des recettes saisies fictivement, calculée sur la base des indications

Par une décision du 27 octobre 1994, France Télécom a informé Mme A de son intégration à un grade de classification d'agent de maîtrise à l'indice brut 446 et à l'indice réel 388.

de trafic de stupéfiants, il existe, à l'examen de la cause et notamment des accusations précises et concordantes de plusieurs consommateurs, confirmées pour certaines, lors de confrontations, des indices

le type de contrat (vacation, CDD, CDI ...), et son fondement législatif (article 4, 6, 6-quater, 6-quinquies ou 6-sexies de la loi 84-16) ; d) la durée du contrat ; e) la catégorie, l'échelon et l'indice

qualité d’assureur de la SAS BEAU [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Charlotte GUESPIN de la SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES, avocat au barreau de BORDEAUX La société de promotion

Elle a évolué': . de l'indice 92 à l'indice 114 en novembre 1985, . de l'indice 114 à l'indice 130 en décembre 1990, . de l'indice 130 à l'indice 140 en février 2000'; indice qu'elle a conservé jusqu'en

général du centre hospitalier régional d'Orléans l'a suspendu de ses fonctions, sans rémunération, à compter du 15 septembre 2021 et jusqu'à la production d'un justificatif de vaccination ou de contre-indication

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Icade promotion

Il résulte toutefois de l'instruction que son traitement a connu une évolution régulière au cours de sa carrière, malgré un indice de qualification maintenu à 751, dès lors que son indice des résultats

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé. Il énonce la décision sous forme de dispositif ".

directement placé à l'indice 7, - en janvier 2001, avait avancé à l'indice 8, - en janvier 2004, avait avancé à l'indice 9, - en janvier 2005, avait avancé à l'indice 10, - en janvier 2009, était

de référence est égal à l'indice hiérarchique qu'ils détiennent dans leur administration d'origine à la date de signature du contrat.

brut de 475 et un indice majoré de 413.

. / () / Sauf pour les emplois laissés à la décision du Gouvernement, l'avancement de grade a lieu, selon les proportions définies par les statuts particuliers, suivant l'une ou plusieurs des modalités

Or, aucune indication n'est donnée sur l'origine des plans critiqués et ces considérations ne suffisent pas à prouver l'existence d'une faute commise par l'architecte.