soutiennent que : En ce qui concerne les moyens communs aux délibérations litigieuses : - elles sont entachées d’un vice de procédure dès lors qu’il n’est pas justifié de l’accord du responsable des lieux

société Pichenot-Bouille, à laquelle a succédé la société Travaux publics et ferroviaires (TPF) ; qu'il a été victime de deux accidents du travail, le premier survenu le 9 septembre 1999 ayant donné lieu

Les accidents du travail du 29 octobre 2007 et du 16 mai 2008 n'ont effectivement pas donné lieu, lors des visites de reprise, à l'émission par le médecin du travail d'une quelconque restriction.

les lieux saisis, il sera procédé à la visite des lieux par un Huissier tel que déterminé ci-dessus et que le Commissaire pourra, en cas de difficultés, se faire assister de Monsieur le Commissaire de

Tout navire sur lequel sont effectuées des modifications ou des transformations doit donner lieu à une visite spéciale du navire avec, éventuellement, une visite de la coque à sec (article 120-2.05 de

] [Y] ayant été supprimé, il n'était pas possible d'évaluer l'aptitude du salarié à reprendre son poste et seule la reprise du travail de Monsieur [T] [Y] au titre d'un reclassement aurait dû donner lieu

que l'employeur avait commis de nombreux manquements justifiant la résiliation judiciaire de son contrat de travail produisant les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse (absence de visite

[P] et Mme [Z] de créer une ouverture et d'installer une porte d'accès au studio puisqu'ils ont signé les plans et connaissaient les lieux qu'ils avaient visités par l'intermédiaire de M. [V].

M. et Mme D... contestent tous vices cachés, dol ou défaut de délivrance et objectent l'achat par la SCI Heliconia, de la villa postérieurement à plusieurs visites et séjours dans les lieux, donc en toute

demande, le jugement retient qu'il n'est pas contesté que l'appartement a été libéré fin septembre 1990 par les locataires, qu'à la même date les clés étaient disponibles chez l'huissier, qu'ainsi, les lieux

sommaire du bien mis en vente ainsi que l'indication du nom de l'avocat poursuivant (R 322-32 du code des procédures civiles d'exécution, il sera également précisé sur ces avis les dates, heures et lieux

[Z] [E] n’a pas dénoncé l’existence de désordres affectant les lieux avant la visite du logement par l’[Localité 2], et qu’en l’absence d’état des lieux d’entrée, le logement est présumé avoir été pris

Le 9 janvier 2008, à 11 heures 25, eut lieu la deuxième visite du médecin légiste. Le requérant accepta d’être examiné et affirma ne pas avoir été maltraité.

Les procès-verbaux d'expulsion et de reprise des lieux du 23 mars et du 23 mai 2023 ne font pas mention de déchets sur les lieux.

La destination des lieux ; 3. Les obligations respectives des parties ; 4. Les facteurs locaux de commercialité ; 5.

En vertu de ladite ordonnance, le tribunal enjoignait à I.I. de ne pas agresser la requérante et son fils, de ne pas s’approcher du logement, du lieu de travail ou des lieux de contacts sociaux de la requérante

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 04 Juillet 2024.

700 du code de procédure civile ; Y FAISANT DROIT, STATUANT À NOUVEAU, ORDONNER une expertise ; DÉSIGNER tel expert qu'il plaira avec pour mission de ; o Se rendre sur les lieux