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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre sociale
6163cdb5a4f434918a1e524e
11 juin 2009
Elle s'en rapporte subsidiairement à l'appréciation de la cour si celle-ci estime qu'il s'agit d'un litige d'ordre médical.
Pôle social
69fb85cacdc6046d47d59003
9 avril 2026
médical qui ne peut être tranchée qu'après examen sur pièces de l'entier dossier médical de l'assuré ; qu'au vu de l'avis médico-légal du Dr [H], la situation de M.
Chambre sociale
61638751947dd77ae6de042a
17 mars 2011
écrites reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer, demande à la Cour de : - débouter Monsieur [J] [A] de toutes ses demandes, fins et conclusions, et en l'absence de litige
Chambre 4-8
63be62a013ef607c90ab628b
10 janvier 2023
Tel a été le cas en l'espèce, en présence d'une contestation d'ordre médical portant sur la désignation de la maladie figurant au tableau 97 revendiqué.
CTX PROTECTION SOCIALE
679aa2cae9a46d1f5a7694da
9 janvier 2025
travail du 23 novembre 2020, l'ensemble des soins et arrêts de travail prescrits à Monsieur [W] [L] ;A titre subsidiaire CONSTATER que la société [7] ne justifie pas suffisamment de l'existence d'un litige
6633dea8c0d3e3fe99d19942
30 avril 2024
ce litige d’ordre médical a eu accès au rapport d’évaluation des séquelles et au rapport complet de la commission médicale de recours amiable.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201891
21 octobre 2010
attaqué que la caisse et l'employeur avaient demandé l'instauration d'une nouvelle expertise entre toutes les parties dans la mesure où l'employeur n'avait pas été convoqué à la première expertise médicale
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
670f58344ad0d5ee7d7e5b34
15 octobre 2024
Enfin, la référence au caractère disproportionné entre la longueur des arrêts de travail et la lésion constatée n'est pas de nature à établir de manière suffisante l'existence d'un litige d'ordre médical
9ème Ch Sécurité Sociale
659f9b263328fa00087a27a2
10 janvier 2024
socio-professionnel, ou à tout le moins le ramener à de plus justes proportions ; A titre subsidiaire, Au visa de l'article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, - de constater l'existence d'un litige
65b0bb548d0ccf000877e52b
23 janvier 2024
Elle en déduit l'existence d'un litige d'ordre médical justifiant le prononcé d'une expertise judiciaire.
Ch.protection sociale 4-7
6a0fe36acdc6046d478685c5
21 mai 2026
Il sollicite donc une expertise médicale.
67ef6aec66129746fdd69c39
2 avril 2025
[H] postérieurement au 8 décembre 2015 ; A titre subsidiaire, - de constater qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur la réelle imputabilité des lésions, prestations, soins et arrêts de travail
660c4ac01ff97dabd6b84f45
2 avril 2024
Elle sollicite à toute le moins une expertise médicale judiciaire, se fondant sur un litige d'ordre médical mis en lumière par son médecin conseil le docteur [D] [C] qui conclut à l'existence d'un état
6312eeea2e6a8e4f13ca6129
22 juillet 2022
EXPOSÉ DU LITIGE M.
PS ctx protection soc 2
670578071296b51ba2b2724d
8 octobre 2024
Cette preuve peut être rapportée par l’organisation d’une mesure d’expertise médicale judiciaire.
6780b79b34dc79f9f0614f12
Elle conteste la guérison au 31 mars 2021, relevant qu'elle a produit dès la première instance, des certificats médicaux postérieurs à cette date, qu'aucun certificat médical final n'a été rédigé, que
6870a17c5b6604a26aae88cd
10 juillet 2025
Elle indique qu'un litige d'ordre médical est bien présent, car il a été démontré d'une part que l'expertise du Docteur [F] a été prise sur la base de données erronées et d'un dossier incomplet et que
Sécurité sociale
6032285c9eb06e5f5a4ab0f8
3 avril 2018
SAONE; *Déclarer inopposables à la société CORICO l'ensemble des lésions, soins et arrêts de travail dont a bénéficié Monsieur [A]; A titre infiniment subsidiaire, *Constater que, s'agissant d'un litige
6610e5f174ef9f00086f66fe
4 avril 2024
déclarer que le taux d'IPP doit être ramené à 3% tout au plus au regard notamment du rapport clair, précis et motivé du docteur [W] [N], > à titre très subsidiaire : - constater l'existence d'un litige
67908cca1b5a79f7327054aa
21 janvier 2025
[B], constaté médicalement le 31 août 2018 par le médecin [F].
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