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39 971 résultats pour « litige d'ordre médical »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

chambre sociale

6163cdb5a4f434918a1e524e

Appel

11 juin 2009

11 juin 2009

Elle s'en rapporte subsidiairement à l'appréciation de la cour si celle-ci estime qu'il s'agit d'un litige d'ordre médical.

Source officielle
TJ

Pôle social

69fb85cacdc6046d47d59003

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

médical qui ne peut être tranchée qu'après examen sur pièces de l'entier dossier médical de l'assuré ; qu'au vu de l'avis médico-légal du Dr [H], la situation de M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61638751947dd77ae6de042a

Appel

17 mars 2011

17 mars 2011

écrites reprises oralement à l'audience et auxquelles il convient de se référer, demande à la Cour de : - débouter Monsieur [J] [A] de toutes ses demandes, fins et conclusions, et en l'absence de litige

Source officielle
CA

Chambre 4-8

63be62a013ef607c90ab628b

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Tel a été le cas en l'espèce, en présence d'une contestation d'ordre médical portant sur la désignation de la maladie figurant au tableau 97 revendiqué.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

679aa2cae9a46d1f5a7694da

T. Judiciaire

9 janvier 2025

9 janvier 2025

travail du 23 novembre 2020, l'ensemble des soins et arrêts de travail prescrits à Monsieur [W] [L] ;A titre subsidiaire CONSTATER que la société [7] ne justifie pas suffisamment de l'existence d'un litige

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6633dea8c0d3e3fe99d19942

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

ce litige d’ordre médical a eu accès au rapport d’évaluation des séquelles et au rapport complet de la commission médicale de recours amiable.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C201891

Cassation

21 octobre 2010

21 octobre 2010

attaqué que la caisse et l'employeur avaient demandé l'instauration d'une nouvelle expertise entre toutes les parties dans la mesure où l'employeur n'avait pas été convoqué à la première expertise médicale

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

670f58344ad0d5ee7d7e5b34

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Enfin, la référence au caractère disproportionné entre la longueur des arrêts de travail et la lésion constatée n'est pas de nature à établir de manière suffisante l'existence d'un litige d'ordre médical

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

659f9b263328fa00087a27a2

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

socio-professionnel, ou à tout le moins le ramener à de plus justes proportions ; A titre subsidiaire, Au visa de l'article R. 142-16 du code de la sécurité sociale, - de constater l'existence d'un litige

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

65b0bb548d0ccf000877e52b

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle en déduit l'existence d'un litige d'ordre médical justifiant le prononcé d'une expertise judiciaire.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6a0fe36acdc6046d478685c5

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Il sollicite donc une expertise médicale.

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

67ef6aec66129746fdd69c39

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

[H] postérieurement au 8 décembre 2015 ; A titre subsidiaire, - de constater qu'il existe un litige d'ordre médical portant sur la réelle imputabilité des lésions, prestations, soins et arrêts de travail

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

660c4ac01ff97dabd6b84f45

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Elle sollicite à toute le moins une expertise médicale judiciaire, se fondant sur un litige d'ordre médical mis en lumière par son médecin conseil le docteur [D] [C] qui conclut à l'existence d'un état

Source officielle
CA

Chambre 4-8

6312eeea2e6a8e4f13ca6129

Appel

22 juillet 2022

22 juillet 2022

EXPOSÉ DU LITIGE M.

Source officielle
TJ

PS ctx protection soc 2

670578071296b51ba2b2724d

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Cette preuve peut être rapportée par l’organisation d’une mesure d’expertise médicale judiciaire.

Source officielle
CA

Ch.protection sociale 4-7

6780b79b34dc79f9f0614f12

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Elle conteste la guérison au 31 mars 2021, relevant qu'elle a produit dès la première instance, des certificats médicaux postérieurs à cette date, qu'aucun certificat médical final n'a été rédigé, que

Source officielle
CA

Chambre sociale

6870a17c5b6604a26aae88cd

Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Elle indique qu'un litige d'ordre médical est bien présent, car il a été démontré d'une part que l'expertise du Docteur [F] a été prise sur la base de données erronées et d'un dossier incomplet et que

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6032285c9eb06e5f5a4ab0f8

Appel

3 avril 2018

3 avril 2018

SAONE; *Déclarer inopposables à la société CORICO l'ensemble des lésions, soins et arrêts de travail dont a bénéficié Monsieur [A]; A titre infiniment subsidiaire, *Constater que, s'agissant d'un litige

Source officielle
CA

Chambre sociale

6610e5f174ef9f00086f66fe

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

déclarer que le taux d'IPP doit être ramené à 3% tout au plus au regard notamment du rapport clair, précis et motivé du docteur [W] [N], > à titre très subsidiaire : - constater l'existence d'un litige

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE D (PS)

67908cca1b5a79f7327054aa

Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

[B], constaté médicalement le 31 août 2018 par le médecin [F].

Source officielle

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