Enfin, l'excessive longueur du délai d'instruction de sa demande de renouvellement de titre de séjour ne constitue pas à elle seule une urgence au sens de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

du travail et que l’employeur n’apporte pas le moindre élément en faveur de l’existence d’une cause totalement étrangère au travail, celui-ci se contentant de porter sa propre appréciation sur la longueur

de l'affaire, les rares opérations nécessitant la délivrance de commissions rogatoires internationales en Italie, Suisse et Espagne ou toute autre circonstance puisse justifier une procédure d'une longueur

Devant la Cour, le requérant se plaignait de la longueur selon lui excessive de la procédure pénale qui l’avait visé.

Les juges soulignèrent également l'indolence des autorités administratives examinant l'affaire et la longueur particulièrement excessive de la procédure ne coïncidant pas avec les articles 35 et 36 du

[T] doit être débouté de sa demande tendant à entendre dire que ce mur, sur la longueur de son garage, est sa propriété exclusive.

consolidation, et qu'il appartient à l'employeur de démontrer que les arrêts ont une cause totalement étrangère au travail, ce qui n'est pas le cas en l'espèce, la SA [9] se contentant de relever la longueur

normative" quant à la compétence des chambres juridictionnelles de la Cour des comptes, qui aurait régné en Italie jusqu'à l'entrée en vigueur de la loi n° 19 (paragraphe 11 ci-dessus), expliqueraient la longueur

Par ailleurs, la longueur, certes excessive, de l’instruction de la demande de titre de séjour de Mme B... ne saurait caractériser, à elle-seule, une situation d’urgence.

Par ordonnance de référé du 1er décembre 2020, Madame la première présidente de la cour d'appel arrête l'exécution provisoire prononcée par le tribunal, en retenant en premier lieu que la longueur anormalement

[I] des suites de l’accident du travail du 13 mars 2020 à 119 jours, - à titre subsidiaire, ordonner une expertise afin notamment de déterminer les lésions, prestations, soins et arrêts exclusivement liés

Ledit rapport fit état d’une ecchymose de 2 x 0,5 cm sur la face de la jambe droite et d’une trace de blessure ancienne d’une longueur de 8 cm et d’une largeur de 0,3 cm, en forme de «   L  

Si une telle satisfaction équitable est octroyée, son versement se fait sur le budget de la juridiction qui conduit la procédure dont la longueur est excessive.   » 17.

l'appui du moyen tiré de l'atteinte au « principe de mutabilité du service public », que le nombre des inspecteurs du permis de conduire est insuffisant et que la circulaire pérennise une situation d'excessive

se situer entre 75 et 90 km/h, alors qu'au lieu où s'est produit l'accident la vitesse est limitée à 60 km/h, il convient de relever que les témoins de l'accident ne parlent nullement d'une vitesse excessive

- présentant des aspérités de surface - plusieurs organes d'ancrage étant pourvus de moyens de pression coopérant avec ladite tige - et étant répartis sur toute la longueur de la tige" ; Attendu qu'en

X... n'a pas klaxonné et circulait à une allure excessive et voisine de 70 km/h ; que Y... circulait à 40 km/h environ et n'a pas klaxonné ; "que l'allure de M.

dizaine de mètres avant le début de traces de freinage du véhicule qu'il conduisait ; que les investigations effectuées par les enquêteurs ont permis d'établir que le prévenu circulait à une vitesse excessive