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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679bd90d454e62ed94b2
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [O] [G] [Z] épouse [D] C/ [C] [J] [U] [D] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 10
66b2679dd90d454e62ed94d9
17 juillet 2024
17 juillet 2024
Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [J] [K] [H] épouse [H] C/ [I] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c77f4c5d90a4b0a70a08c4
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [Z] [P] épouse [J] C/ [O] [C] [J] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66c77f4d5d90a4b0a70a08dc
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [I] [J] épouse [H] C/ [Y] [H] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
66634db12866e79b8c82092e
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [V] épouse [Z] C/ [M] [Z] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielle4ème Chambre Cab F
69d7fd61cdc6046d47af5ab8
9 avril 2026
9 avril 2026
Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant par mise à disposition au greffe, par jugement réputé contradictoire et susceptible d'appel, après débats non
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
69d99204cdc6046d47d38f3a
9 avril 2026
9 avril 2026
N° RG 24/10502 - N° Portalis DB2E-W-B7I-NDCK RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille ************** JUGEMENT DE DIVORCE du 09 Avril
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02b1c3411ff34529e12
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [J] [G] épouse [M] C / [Y] [M] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence
Source officielle2ème Ch. Cabinet 3
670eb02d1c3411ff34529e4d
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [S] [O] [Z] [K] épouse [T] C / [H] [T] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
670575e71296b51ba2b1c928
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [M] [T] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 5
670575e91296b51ba2b1c95c
7 octobre 2024
7 octobre 2024
Cabinet 5 MINUTE N° AFFAIRE [B] [C] C/ JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Frédéric VUE
Source officielle2ème Ch. Cabinet 1
6696b81f9a603a692910c263
3 avril 2024
3 avril 2024
Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [W] [F] [C] [U] épouse [L] C/ [R] [N] [Z] [L] JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES ------------------------------------------------------- REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 1
6866f692d33109fd079b83ce
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 24/02013 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MSS7 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE
Source officielleJaf cabinet 2
67f6d1fda9d5adc260624093
8 avril 2025
8 avril 2025
01507 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HZR4 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [6] JUGEMENT DE DIVORCE DU 08 AVRIL 2025 Rendu au nom
Source officielle2ème Ch.. Cabinet 11
672d10b94e0888abb7bf58ad
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [F] [M] épouse [N] C / [E] [N] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florence
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b16347b9f94e984650cacd
17 janvier 2024
17 janvier 2024
par : Madame BLISSON, Juge aux Affaires Familiales Madame CAYRIER, Greffier NOM DES PARTIES : DEMANDEUR : Monsieur [L] [B] [M] né le [Date naissance 5] 1945 à [Localité 12
Source officielle2ème chambre cab. A
6a15f575cdc6046d470690b7
9 avril 2026
9 avril 2026
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS, Statuant par mise à disposition au greffe, par décision contradictoire et susceptible d'appel, après débats non
Source officielleCABINET JAF 5
6686e3a9e74459e0c7ecfa30
2 juillet 2024
2 juillet 2024
, par décision contradictoire et en premier ressort, après débats non publics : Vu la compétence des juridictions françaises pour connaître du divorce en application de l'article 3 du règlement BRUXELLES
Source officielle2ème chambre cab. D
6948d96875782d5f0635c3e1
4 avril 2025
4 avril 2025
2025 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Léanick MEDARD Débats en chambre du conseil à l’audience du 06 Février 2025 Jugement prononcé à l'audience publique
Source officielle2ème chambre cab. A
6985e528cdc6046d4730703e
9 janvier 2026
9 janvier 2026
2026 Juge aux Affaires Familiales : Adeline ROUSSEAU, Vice-Présidente Greffier : Elodie COUPEL Débats en chambre du conseil à l’audience du 04 novembre 2025 Jugement prononcé à l'audience publique
Source officiellePage 17 sur 35826