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6 483 résultats pour « personne née aux comores »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302622_20230612

Administratif

12 juin 2023

12 juin 2023

A a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301817_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

A, ressortissant comorien, née le 7 janvier 1977, demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 4 avril 2023 par lequel

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

éenne des droits de l'homme du 25 juin 2020, Moustahic/France

ORTA_2205128_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

C, ressortissant comorien né en 1983, réside à Mayotte depuis une dizaine d'années et y dispose de l'ensemble de ses attaches familiales, vivant auprès d'une compatriote née à Koungou à 2002, en situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2601146_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

A..., ressortissante comorienne, née le 14 mars 1984 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du 23 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302063_20230419

Administratif

19 avril 2023

19 avril 2023

A M'Deremane Souf Said, en cours de régularisation, et trois sœurs mineurs, D, B et E, respectivement nées à Mayotte le 4 mai 2006, le 9 mars 2007 et le 22 mars 2017.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2302061_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

territoire français prononcée à son encontre en avril 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Mayotte d'organiser son retour à Mayotte, avec le concours des autorités consulaires françaises dans l'Union des Comores

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT00590_20240920

Admin. Appel

20 septembre 2024

20 septembre 2024

A, ressortissant comorien né en 1981, est, selon ses déclarations, entré irrégulièrement à Mayotte en 2015 et y aurait séjourné jusqu'en 2017 puis serait retourné aux Comores suite à un contrôle de police

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303205_20230728

Administratif

28 juillet 2023

28 juillet 2023

C B, ressortissant comorien né le 16 janvier 1983 à Moroni (Union des Comores), entré à Mayotte en 2013 selon ses déclarations, a fait l'objet d'une mesure d'éloignement, qu'il conteste.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

652a31127ed1ea83181125da

Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

En vertu de cet acte, elle serait née le 31 décembre 1984 à [Localité 4] de [W] [Y], né vers 1944 à [Localité 5] et de [N] [M], née vers 1955 à [Localité 4], l'acte ayant été dressé le 12 mars 1985 sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205163_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

A M'Colo, ressortissant comorien né le 10 mars 1970, soutient qu'il réside à Mayotte depuis 2002, qu'il a fait de ce territoire le centre de ses intérêts personnels et familiaux et qu'il est père de six

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303152_20230720

Administratif

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Mme B, ressortissante comorienne née le 4 décembre 1981 à Ouzioini Grande-Comore (Union des Comores), demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

DTA_2301730_20230420

Administratif

20 avril 2023

20 avril 2023

C A, ressortissant comorien né le 24 mai 1975 à Fomboni - Mohéli, au titre de ses liens personnels et familiaux sur le territoire et l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai d'un mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2204956_20221013

Administratif

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A B, né le 16 juin 1980, de nationalité comorienne, a été placé en rétention administrative en vue de son éloignement imminent vers les Comores.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

5fdb9a10a8d53478d367d523

Appel

19 février 2019

19 février 2019

être légalisé par le consul de France aux Comores ou par le consul des Comores en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501661_20250817

Administratif

17 août 2025

17 août 2025

Par ailleurs, si, par les actes de naissance qu’elle produit, elle justifie être mère de deux enfants nés à Mayotte le 6 juin 2004 et 12 octobre 2005, de son union avec M.

Source officielle
CA

Chambre 2-2

63c79adada31367c908eb490

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[S] [R], se disant né le 12 décembre 1992 à Dzahadjou Badjani (Comores), n'est pas de nationalité française ; - ordonner la mention prévue par l'article 28 du code civil ; - statuer ce que de droit quant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501259_20250706

Administratif

6 juillet 2025

6 juillet 2025

administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 4 juillet 2025 par lequel le préfet de Mayotte lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai à destination des Comores

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2600150_20260115

Administratif

15 janvier 2026

15 janvier 2026

A..., ressortissante comorienne, née le 26 juin 1996 aux Comores, demande, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté du préfet de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205660_20221112

Administratif

12 novembre 2022

12 novembre 2022

Mme D B A, ressortissante comorienne née le 28 décembre 1985 à Domoni à Anjouan (Union des Comores), selon ses déclarations, est entrée irrégulièrement à Mayotte au cours de l'année 2004.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205861_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

A B, ressortissant comorien né le 20 décembre 1997 à Mdjankagnoi - Badjini Ouest (Union des Comores) déclare être entré à Mayotte en 2009.

Source officielle

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